Les principales lois et mesures relatives à l’animal

Miaou voici

Les principales lois et mesures relatives à l’animal 1850 Vote de la Loi Grammont sanctionnant les mauvais traitements infligés aux animaux lorsque ces actes sont commis en public. La loi Grammont admet implicitement la spécificité de la condition animale. Elle peut être considérée comme un préliminaire à l’idée d’une protection animale mais ne visait toutefois qu’à protéger la sensibilité humaine contre le spectacle de la souffrance des animaux.

Consulter ce site pour tout savoir de 1850 à 2005

http://www.millenaire3.com/Les-principales-lois-et-mesures-relatives-a-l-anim.69+M54c84437375.0.html





2005 Le ministère de la justice se prononce en faveur d’une réforme du statut juridique de l’animal de compagnie dans le but de distinguer l’animal d’un bien dans le code civil.

Sur mon forum: http://maltraitanceanimale.forumactif.com/ y'a un sujet avec quoi faire pour dénoncer la maltraitance animale, la démarche à suivre etc.

Le temps a manqué à Canaille pour développer le sujet.

Mais le travail est en cours , il a fait de multiples recherche d'infos sur des site juridiques et toute les démarches comment et a qui s'adresser, je pense que d'ici septembre, il poura poster tout cela ici

Dans l'attente il suffit de cliquer sur le lien du site juridique
http://www.millenaire3.com/Les-principales-lois-et-mesures-relatives-a-l-anim.69+M54c84437375.0.html
pour avoir tous les textes de loi se référant à la maltraitance constaté et la marche à suivre et à qui s'adresser pour pour dénoncer.