Information Défense et Protection Animale et Environnement
 
AccueilPublicationsFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
 Le Site AVNS continue d'évoluer
 
Vous pouvez dès à présent vous abonner à la new
 Visiter régulièrement,  en un clic sur l'image >
pour vous tenir informé chaque semaine
de tous les nouveaux sujets
Infos et discutions postés sur le forum AVNS
♣ ♣ ♣ ♣ ♣
Guide Conseils techniques
Tout savoir faire sur AVNS
Canaille vous explique
RV sur son site d'astuces
 en un Clic sur l'image
 

Partagez | 
 

 Règlementation : Abbattage des animaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Kenny fondatrice
Fondateur Administrateur
Fondateur Administrateur
avatar

Messages : 4217
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 66
Localisation : aquitaine

MessageSujet: Règlementation : Abbattage des animaux   Lun Mar 28 2011, 07:04

Règlementation sur l'abbattage des animaux


Article R214-68 : Il est interdit à tout responsable d'abattoir d'effectuer ou de faire effectuer l'abattage ou la mise à mort d'un animal si les dispositions convenables n'ont pas été prises afin de confier les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort des animaux à un personnel disposant d'une formation en matière de protection animale ou encadré par une personne ayant cette compétence.

Article R214-69 : l'immobilisation des animaux est obligatoire avant tout abattage. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux volailles, aux lapins domestiques et au petit gibier d'élevage dans la mesure où il est procédé à l'étourdissement de ces animaux après leur suspension.

Article R214-70 : l'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort, à l'exception des cas suivants :

  1. Abattage rituel
  2. Mise à mort du gibier d'élevage lorsque le procédé utilisé, qui doit être préalablement autorisé, entraine la mort immédiate
  3. Mise à mort d'extrême urgence.

Article R214-71 : la saignée doit commencer le plus tôt possible après l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal de reprenne conscience.

♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥

Aidez les animaux en faisant le Clic achat sur le logo zooplus
Revenir en haut Aller en bas
http://www.avns.forumactif.com
 
Règlementation : Abbattage des animaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» nouvelle règlementation transport animaux
» Restitution des animaux mis en fourrière
» Les animaux dangéreux ou génants
» déclaration d'animaux et de mouvement
» Animaux: emissions télé

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Animaux Nature Vie Solidaires :: Protection des animaux :: Lois et règlementations sur les animaux-
Sauter vers: