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 Maltraitance sanction sévère à Paris

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Canaille
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MessageSujet: Maltraitance sanction sévère à Paris   Maltraitance sanction sévère à Paris Icon_minitimeMer Mar 30 2011, 03:03

La cruauté envers les animaux sévèrement sanctionnée par la justice

"Un SDF a été condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir battu son chien à mort, par le tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Cinq mois avec sursis pour sévices sexuels sur des chèvres :

la justice sanctionne plus sévèrement les actes de cruauté envers les animaux,
selon les associations de défense, mais il reste encore beaucoup à faire.


geek Selon le ministère de la Justice, 353 infractions au code pénal et rural pour des sévices sur animaux ont donné lieu à une condamnation inscrite au casier judiciaire en 2009, contre 362 en 2008 et 342 en 2007.

studyLa suite

Maltraitance sanction sévère à Paris 86218Miaou Bien que la justice n'aplique pas toujours les lois à la lettre, même si elle fait des des efforts pour que justice soit rendu aux animaux, il est bon de rappeler à tous les contrevenants qui font du mal aux animaux
L'article 521.1 de la loi du 6 janvier 1999

qui prévoit une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour avoir exercé des "sévices graves" ou avoir commis un "acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité".

Maltraitance sanction sévère à Paris Justice2 Articles du code pénal concernant les animaux Maltraitance sanction sévère à Paris 1855717580

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