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 AGIR en Urgence : proposition de loi au sénat

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Kenny fondatrice
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MessageSujet: AGIR en Urgence : proposition de loi au sénat   Mer Mai 11 2011, 05:53

de la part de Mario

Bonjour,


URGENT ACTION

A diffuser à tous vos réseaux ainsi que vos contacts journalistes - merci

Besoin de votre aide au sujet d’une proposition de loi présentée par le sénateur M. Roland POVINELLI N° 493 portant sur les sévices envers les animaux (dépôt le 5 mai 2011) et visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Cette PPL a été travaillée en collaboration avec le Pr Nouët Président de la LFDA.


Le sénateur est actuellement en phase de cosignature au Sénat jusqu'au 20 mai.


Merci de mobiliser tous vos soutiens, associations, citoyens… et écrire par mail et/ou par courrier à tous les sénateurs pour qu'ils cosignent ou s'engagent auprès de cette proposition N° 493 http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html

Vous pourriez également soutenir publiquement cette proposition auprès des médias.

Quelques lignes suffisent… évoquer aussi l’argument « électorat », gaspillage de l’argent public, apprentissage auprès des enfants pour tuer des animaux…

Pour information, Monsieur POVINELLI déposera la semaine prochaine deux propositions de lois relatives, notamment, au statut de l'animal dans le Code Civil. Vous les trouverez également ci-jointes.

Merci de votre aide


Mario.


Documents à consulter

Fichiers joints
Sénat Disp art. C.P. vol et recel animaux.doc
Disposition article code panal - vol recel d'animaux
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(44 Ko) Téléchargé 0 fois
Sénat- Prop.loi - sévice-animaux.doc
Proposition de loi pour sévice grave sur animaux domestique
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(48 Ko) Téléchargé 0 fois
Sénat reconn. animal être vivant[2].doc
reconnaissance de l'animal être vivant
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(64 Ko) Téléchargé 0 fois

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MessageSujet: Re: AGIR en Urgence : proposition de loi au sénat   Mer Mai 11 2011, 06:40

Amendement UMP à la proposition de loi pro-chasse...
Vous trouverez, ci-dessous, un amendement UMP, à la proposition de loi pro-chasse,. Vous constaterez que ces parlementaires hermétiques à l'empathie acceptent la mutilation des appelants vivants pour…
Pour study la suite sur le blog de Brigitte bardot cliquez ici

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