Projet de décret : Nitrate et nid d'algue verte

Cyber action N° 422 : NITRATES NIDS D'ALGUES VERTES

Cyber action mise en ligne le 21/06/2011
Elle sera envoyée à : Ministre de l'Ecologie
Elle prendra fin le : 24/06/2011

Dans le plus grand secret des bureaux parisiens, les ministères de l'agriculture et de l'écologie viennent de concocter un double recul règlementaire concernant la prévention des pollutions de l'eau par les nitrates d'origine agricole.

[ 819 participations ]

explicatif :
Des projets de décrets et d'arrêté, actuellement soumis à une consultation quasi confidentielle, prévoient :

- de relever le plafond d'épandage d'azote, fixé depuis 2001 à 170 kg par ha de surface épandable, à 170 kg d'azote par ha de surface agricole utile,
soit une augmentation de 20 à 40 % des quantités jusqu'ici autorisées !

- de modifier les normes d'excrétion d'azote pour les vaches laitières,
selon un système qui va favoriser les élevages intensifs nourris au maïs, et pénaliser les exploitations herbagères !

Au moment même où les algues vertes envahissent à nouveau nos plages et où la culture de maïs est mise en cause avec la sécheresse qui frappe de nombreux départements, il nous faut agir de toute urgence pour faire reculer ces projets effarants !

Vous trouverez copie de la lettre adressée au ministère de l'écologie et de la note d'analyse du projet sur le site inernet d'ERB.

Nous vous proposons de participer à la consultation

Programmes d’action protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Projet de décret : Nitrate et nid d'algue verte Title

Signer la pétition

Citation :

Cyber action mise en ligne le 21/06/2011 fin le : 24/06/2011

la Pétition est Close ~ nouvel info affaire algues vertes.

Projet de décret : Nitrate et nid d'algue verte Logo_goodplanet_accueil

07/04/2013 11:51 am

Algues vertes : l’Etat condamné en appel

Projet de décret : Nitrate et nid d'algue verte Algues-vertes-l-Etat-condamne-en-appel_img-left

AFP PHOTO DAMIEN MEYER

FRANCE, Lantic : Des engins traitent des algues vertes dans le site de traitement des algues vertes de Lantic, le 19 juillet 2010. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno en visite sur le site, a estimé que la France devait au moins "réduire encore de plus de la moitié" la quantité de nitrates dans l'eau, à l'origine des algues vertes, soit aller "beaucoup plus loin" que les normes européennes.

. Quatre communes des Côtes d’Armor ont finalement gagné leur procès en appel contre l’Etat dans l’affaire des algues vertes. La cour administrative d’appel de Nantes a jugé que « les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établis », note le journal Le Monde. L’Etat a donc été condamnée à verser 122 932 euro aux communes de Trédurer (9 930 euro), Trédrez-Locquemeau (15 742 euro), Plestin-les-Grèves (72 074 euro) et Saint-Michel-en-Grève (25 186 euro) dans les Côtes d’Armor. Ces sommes correspondent aux frais engendrés par le ramassage et le transport d’algues vertes en 2010. L’Etat avait gagné en première instance avant que les quatre communes ne fassent appel du jugement.
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