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 Location saisonnière : interdire un animal est illégal

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Kenny fondatrice
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MessageSujet: Location saisonnière : interdire un animal est illégal   Jeu Aoû 18 2011, 02:42

Article de :





Les périodes de grandes vacances estivales sont souvent la saison de tous les dangers pour nombre d’animaux de compagnie, devenus trop encombrants.

Selon l’association Stéphane Lamart, si près de 62 % des Français partiront en vacances cet été, près de 60 000 chiens et chats finiront dans les refuges, abandonnés par leurs maîtres. Or, souvent perçues comme motif d’abandon, les locations saisonnières ne sont pas incompatibles avec la garde de ces compagnons. En atteste la victoire juridique de la section Isère (38) de l’association UFC - Que choisir contre un organisme de locations saisonnières, Clévacances. L’association de défense des consommateurs a, en effet, assigné en justice l’entreprise, contestant une clause de ses contrats de location interdisant la présence d’animaux de compagnie dans un logement saisonnier. La cour de cassation a, à juste titre, ordonné la suppression de cette clause, qualifiée d’illicite et abusive. De fait, d’après l’UFC Que Choisir, la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 stipule qu’un animal ne peut être interdit dans une location saisonnière, dans la mesure où il ne cause « aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». Toutefois, ce texte n’inclut pas les chiens appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-1 du code rural, à savoir les chiens dits « d’attaque ».

Méconnue, cette loi est rarement appliquée. Par ailleurs, si elle a le mérite d’exister, elle ne préserve malheureusement pas les propriétaires d’animaux de compagnie d’un refus, au motif inavoué de la présence d’un compagnon animalier. Ainsi, comme l’analyse Evelyne Palatin, juriste à l’UFC Que Choisir, il est à craindre que particuliers ou professionnels invoqueront d’autres prétextes pour refuser une location à des propriétaires d’animaux. Et s’il y a bel et bien discrimination, il sera difficile de le prouver. Cependant, pour la juriste, l’arrêt rendu dans le cas de Clévacances marque une avancée, en informant les consommateurs sur les clauses abusives des contrats de location dont ils sont les cibles. De plus, ce précédent pourra aider les propriétaires d’animaux dans leurs éventuelles actions en justice.

En matière d’abandons d’animaux à l’heure des congés estivaux, la France détient le triste record européen. Le pays enregistrerait ainsi, chaque année, entre 80 000 et 100 000 abandons d’animaux domestiques. Pourtant, de nombreuses alternatives existent. Sur son site Internet (1), la Fondation 30 Millions d’amis présente ainsi une carte interactive des pensions ou dispositifs d’accueil temporaires pour les animaux domestiques. Basée à Franconville (95), l’Arche de Noé propose notamment des solutions d’hébergements dans des familles d’accueil, de gardes à domicile ou encore d’échanges de garde de chiens. Une personne soucieuse de faire garder son chien en juillet peut, par exemple, s’engager à garder un autre chien pour le mois d’août.

Auteur : Cécile Cassier

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MessageSujet: Re: Location saisonnière : interdire un animal est illégal   Jeu Aoû 18 2011, 05:13

Si je ne peux pas partir avec mon loulou et ma minette, je ne pars pas, point barre.
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Kenny fondatrice
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MessageSujet: Re: Location saisonnière : interdire un animal est illégal   Jeu Aoû 18 2011, 07:30

Oui Je suis OK avec toi Bibi phoque



Mais ceux qui habitent dans des villes d'enfer tel que Paris, pour ne pas citer
ont besoins vital de s'évader un peu pour ne pas sombrer dans la dépression

Le tintammare permanant et vie à 30000 à l'heure paririenne, il y a de quoi péter les plombs et une escapade vaccances à l'air pur campagnard n'est pas un luxe pour eux

mais un indispensable santé physique et moral.

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MessageSujet: Re: Location saisonnière : interdire un animal est illégal   Jeu Aoû 18 2011, 19:58

Oui, d'accord pour le repos, mais je pars du principe que nos compagnons sont prioritaires. Le véritable problème se situe avec cette loi non appliquée.

Sans parler du chiot ou minou jouet que l'on achète pour Noël au petit dernier qui couine pour en avoir un et dont on se débarasse au moment des vacances car il est trop encombrant, n'oublions pas ça.
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Kenny fondatrice
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MessageSujet: Re: Location saisonnière : interdire un animal est illégal   Ven Aoû 19 2011, 02:57

La Bibi phoque ce sont là 2 autres problèmes différents

  1. Les lois méconnues et donc non appliquées
  2. Il n'y a pas que lors des départs en vacance que les inconscients acheteurs d'animaux jouets se débarrassent de l'animal, dont ils se sont lassé ou qu'ils ne veulent plus assumer.


Vacances ou pas vacances les abandons, les maltraitances sont toujours Hélas Evil or Very Mad au grand désespoir de ceux qui se battent pour faire prendre conscient que l'animal n'est pas un objet de mode, ni un jouet,

Lorsqu'on ne veux plus assumer, l'entretien, les soins les besoins de l'animal, l'égoïsme l'indifférence du sans cœur domine tout le reste.

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MessageSujet: Re: Location saisonnière : interdire un animal est illégal   Ven Aoû 19 2011, 03:37

Les lois ne sont pas méconnues, mais non appliquées, on est d'accord ? Même dans les appartements il est illégal de refuser un animal de compagnie.

Pour ce qui est du jouet, je partage ton opinion, il n'y a pas qu'au moment des vacances, c'est vrai, mais c'est quand même la pire saison non ? De toute façon, ces saletés d'humains trouveront toujours le moyen de se débarrasser de leur compagnon. Quand ils ne le jettent pas sur la route ou l'attachent à un arbre dans une forêt et il y a pire.

Ca me fout en rogne tout ça.

T 'as déjà vu un bibi phoque en rogne, non ? Eh ben maintenant tu pourras dire que t'en a vu un.
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MessageSujet: Re: Location saisonnière : interdire un animal est illégal   

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