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 Procès du chenil de l'Oise

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MessageSujet: Sévices graves dans un chenil de l'Oise (Info OneVoice)   Mar Juin 28 2011, 06:20

Infos reçu de One Voice, service de presse


A l'attention de Gualyvo

En mars 2011, après une longue et étroite collaboration entre One Voice et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Oise, 46 chiens détenus dans des conditions préoccupantes étaient saisis dans un chenil du département sur ordre de la préfecture. Devant la sévérité des faits, One Voice s’est portée partie civile.
Le procès se déroulera le 4 juillet 2011 au TGI de Senlis à 13H30.

__TLBJAVA_RMDIFF_2007173_CP-OV-Oise2.pdf
_TLBJAVA_RMDIFF_2007173_CP-Senlis2.doc

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MessageSujet: Procès du chenil de l'Oise   Lun Oct 03 2011, 10:00

Message de OneVoice

A l'attention de Gualyvo


En mars 2011, après une longue et étroite collaboration entre One Voice et la Direction
départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Oise, 46 chiens détenus dans
des conditions préoccupantes étaient saisis dans un chenil du département sur ordre de
la préfecture.

Devant la sévérité des faits, One Voice s’est portée partie civile.

Le procès se déroulera le 12 octobre 2011 au TGI de Senlis à 13 h 30.


Cliquez ici pour visualiser la pièce jointe : CP_OV_ChenilOise_oct11.pdf

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MessageSujet: Re: Procès du chenil de l'Oise   Jeu Mar 28 2013, 04:25

Info Mail : ONE-VOICE du 25 Mars 2013

Confirmation du jugement dans le procès du chenil de l'Oise

En mars 2011, après une longue et étroite collaboration entre One Voice et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Oise, 46 chiens détenus dans des conditions préoccupantes étaient saisis dans un chenil du département sur ordre de la préfecture.
Devant la sévérité des faits, One Voice s’est portée partie civile.

Le jugement du procès en appel vient d'être confirmé.
- interdiction définitive d'exercer une activité en lien avec des animaux
- confiscation définitive des animaux
- interdiction définitive de détenir un animal
- 6 mois de prison avec sursis pour le propriétaire
- 6 mois de prison ferme pour la propriétaire

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