Animaux Nature Vie Solidaires
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Information Défense et Protection Animale et Environnement
 
AccueilPublicationsRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
 Le Site AVNS continue d'évoluer
 
Vous pouvez dès à présent vous abonner à la new
 Visiter régulièrement,  en un clic sur l'image >
pour vous tenir informé chaque semaine
de tous les nouveaux sujets
Infos et discutions postés sur le forum AVNS
♣️ ♣️ ♣️ ♣️ ♣️
Guide Conseils techniques
Tout savoir faire sur AVNS
Canaille vous explique
RV sur son site d'astuces
 en un Clic sur l'image
 
-10%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer ASUS TUF Gaming F15 | 15,6″ FHD IPS 144 Hz – ...
599.99 € 669.99 €
Voir le deal

 

 Simplification loi associative - Muriel Marland Militello

Aller en bas 
AuteurMessage
Kenny fondatrice
Fondateur Administrateur
Fondateur Administrateur
Kenny fondatrice


Messages : 4227
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 73
Localisation : aquitaine

Simplification loi associative - Muriel Marland Militello Empty
MessageSujet: Simplification loi associative - Muriel Marland Militello   Simplification loi associative - Muriel Marland Militello Icon_minitimeJeu Oct 06 2011, 21:43

Info site Muriel Marlant Militello

La simplification de la loi de 1901 est en marche pour favoriser la vie associative

Hier, (06.10.2O11) la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté deux de mes amendements concernant la loi de 1901, grande loi de notre République qui instaure et régit la liberté associative :


  • le premier supprime une disposition désuète et limitative relative au montant des cotisations (rédimation) ;
  • le second supprime une disposition disproportionnée, qui prévoyait la dissolution des associations si elles ne tiennent pas de registre spécial ou si elles n’accomplissent pas dans les temps leurs obligations déclaratives.

Suite à la présentation d’un autre de mes amendements concernant l’obligation légale de tenir un registre spécial, une étude d’impact sera réalisée pour savoir comment la dématérialisation pourrait permettre cette simplification pour les dirigeants associatifs, ce qui est l’un des leviers permettant de favoriser le développement de la vie associative et le bénévolat.

Pour poursuivre cette dynamique en faveur de la vie associative de notre pays, je vais déposer plusieurs amendements nouveaux en séance :

La simplification de la loi de 1901 est en marche pour favoriser la vie associative


6 octobre 2011




Simplification loi associative - Muriel Marland Militello Engagement_associatif1-220x148Hier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté deux de mes amendements concernant la loi de 1901, grande loi de notre République qui instaure et régit la liberté associative :


  • le premier supprime une disposition désuète et limitative relative au montant des cotisations (rédimation) ;
  • le second supprime une disposition disproportionnée, qui prévoyait la dissolution des associations si elles ne tiennent pas de registre spécial ou si elles n’accomplissent pas dans les temps leurs obligations déclaratives.


Suite à la présentation d’un autre de mes amendements concernant l’obligation légale de tenir un registre spécial, une étude d’impact sera réalisée pour savoir comment la dématérialisation pourrait permettre cette simplification pour les dirigeants associatifs, ce qui est l’un des leviers permettant de favoriser le développement de la vie associative et le bénévolat.

Pour poursuivre cette dynamique en faveur de la vie associative de notre pays, je vais déposer plusieurs amendements nouveaux en séance :


  • des amendements rédactionnels réaffirmant le caractère profondément libéral de la loi de 1901
  • un amendement pour permettre la déclaration d’associations en ligne ou dans des guichets uniques qui pourraient être mis en place par l’Etat (ce qui a déjà été expérimenté dans quelques départements).
  • des amendements pour assouplir les dispositions limitatives concernant les biens immobiliers des associations, en particulier pour les associations reconnues d’utilité publique. Je souhaite en effet que les associations reconnues d’utilité publique par l’Etat puissent acquérir et posséder librement des biens immobiliers.

study Suivre l'évolution des nouveaux règlements en cours sur :

le site de Muriel Marland Militello Simplification loi associative - Muriel Marland Militello 1855717580
Revenir en haut Aller en bas
http://www.avns.forumactif.com
 
Simplification loi associative - Muriel Marland Militello
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Expérimentation animale info site : Muriel Marland-Militello
» Simplifier la loi de 1901 pour favoriser la vie associative

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Animaux Nature Vie Solidaires :: Protection des animaux :: Lois et règlementations sur les animaux-
Sauter vers: