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 Décrets : Actes de médecine ou de chirurgie des animaux

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Kenny fondatrice
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Messages : 4217
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MessageSujet: Décrets : Actes de médecine ou de chirurgie des animaux   Ven Oct 07 2011, 07:06

Info site de : Michelle, l'amie des animaux



MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÈCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

michellechagnon36

23 Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024642897&dateTexte=&categorieLien=id


24 Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024642908&dateTexte=&categorieLien=id

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