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 Justice : Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011

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Kenny fondatrice
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Messages : 4227
Date d'inscription : 16/09/2009
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Localisation : aquitaine

MessageSujet: Justice : Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011   Ven Nov 18 2011, 02:38

Mail reçu de : presse One Voice presse.onevoice@gmail.com
Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011

Le délibéré du procès qui s'est tenu ce matin à Albertville, est prévu pour le 12 décembre prochain.

Le procureur a requis :


  • 3 mois de prison avec sursis
  • confiscation définitive des animaux
  • interdiction de détenir un animal
  • interdiction d'exercer une activité en rapport avec des animaux
  • diverses contraventions à 100 euros
  • 300 euros d'amende (contravention de 5è classe)

L'association One Voice est satisfaite des réquisitions du procureur notamment de l'interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une activité en lien avec des animaux.

Muriel Arnal, présidente de l'association déclare : « Nous nous réjouissons à la perspective que les chiens puissent bientôt être adoptés définitivement par les familles au sein desquelles ils sont en train de se reconstruire. »

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