Animaux Nature Vie Solidaires
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Information Défense et Protection Animale et Environnement
 
AccueilPublicationsRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
 Le Site AVNS continue d'évoluer
 
Vous pouvez dès à présent vous abonner à la new
 Visiter régulièrement,  en un clic sur l'image >
pour vous tenir informé chaque semaine
de tous les nouveaux sujets
Infos et discutions postés sur le forum AVNS
♣️ ♣️ ♣️ ♣️ ♣️
Guide Conseils techniques
Tout savoir faire sur AVNS
Canaille vous explique
RV sur son site d'astuces
 en un Clic sur l'image
 
Le deal à ne pas rater :
Xiaomi Mi Smart Camera 2K Standard Edition (design compact / support ...
11.39 €
Voir le deal

 

 Justice : Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011

Aller en bas 
AuteurMessage
Kenny fondatrice
Fondateur Administrateur
Fondateur Administrateur
Kenny fondatrice


Messages : 4227
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 73
Localisation : aquitaine

Justice : Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011 Empty
MessageSujet: Justice : Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011   Justice : Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011 Icon_minitimeVen Nov 18 2011, 02:38

Mail reçu de : presse One Voice presse.onevoice@gmail.com
Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011

Le délibéré du procès qui s'est tenu ce matin à Albertville, est prévu pour le 12 décembre prochain.

Le procureur a requis :


  • 3 mois de prison avec sursis
  • confiscation définitive des animaux
  • interdiction de détenir un animal
  • interdiction d'exercer une activité en rapport avec des animaux
  • diverses contraventions à 100 euros
  • 300 euros d'amende (contravention de 5è classe)

L'association One Voice est satisfaite des réquisitions du procureur notamment de l'interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une activité en lien avec des animaux.

Muriel Arnal, présidente de l'association déclare : « Nous nous réjouissons à la perspective que les chiens puissent bientôt être adoptés définitivement par les familles au sein desquelles ils sont en train de se reconstruire. »
Revenir en haut Aller en bas
http://www.avns.forumactif.com
 
Justice : Procès du chenil en Savoie du 17 novembre 2011
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Animaux Nature Vie Solidaires :: ANIMAUX : Causes à défendre ♦ Action ♦ Information :: Bon à savoir - Faits divers - News reçus-
Sauter vers: