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 Un exterminationniste de loup devant la Justice (Suisse)

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le klan du loup

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Messages : 262
Date d'inscription : 14/07/2010
Localisation : La Bachellerie

MessageSujet: Un exterminationniste de loup devant la Justice (Suisse)   Ven Nov 25 2011, 00:50

L’ex-conseiller d’Etat valaisan Jean-René Fournier comparaîtra lundi devant le Tribunal de Sion pour violation de la loi sur la chasse. En 2006, il avait délivré l’autorisation d’abattre le loup du Chablais et retiré l’effet suspensif automatique lié à un recours.

Le WWF avait demandé la restitution de cet effet suspensif. Suite au refus de Jean-René Fournier d’obtempérer, l’organisation écologiste avait déposé un recours au Tribunal cantonal (TC).

Le conseiller d’Etat avait alors reçu l’ordre du TC d’accorder l’effet suspensif, mais il était passé outre. Si le tribunal de Sion le reconnaît coupable, il risque une peine de jours-amende.

Loi modifiée

Le loup du Chablais avait attaqué une trentaine de moutons en septembre 2006. Il avait été abattu le 21 novembre. En 2008, le Grand Conseil valaisan avait annulé l’effet suspensif en modifiant la loi sur la procédure et la juridiction administratives par 72 voix contre 49.

Le loup du Chablais 2006 a été empaillé puis installé début 2007 dans le bureau de Jean-René Fournier. Chasseur, le ministre s’était défendu de faire de la provocation, disant vouloir profiter de ce «très bel animal» tant que les procédures en cours n’ont pas trouvé leur épilogue.

En tant que conseiller aux États, Jean-René Fournier (PDC) a déposé une motion adoptée par le Parlement. Le texte demande au Conseil fédéral d’intervenir auprès de la Convention de Berne. Le 16 novembre dernier, sous la pression du Parlement, le Conseil fédéral a décidé de proposer aux pays membres de la Convention de modifier ce traité pour que le loup puisse être chassé en terres helvétiques.

Source : ATS
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le klan du loup

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Messages : 262
Date d'inscription : 14/07/2010
Localisation : La Bachellerie

MessageSujet: Un exterminationniste de loup condamné (Suisse)   Mer Déc 14 2011, 01:58

L'ancien conseiller d’État valaisan Jean-René Fournier est condamné pour avoir autorisé le tir d'un loup il y a cinq ans sans tenir compte de l'effet suspensif d'un recours.Il ne fera pas recours.

Le conseiller aux États valaisan Jean-René Fournier a été condamné à 60 heures de travail d’intérêt général avec sursis par le tribunal du district de Sion. La cour l’a reconnu coupable d’avoir autorisé le tir d’un loup dans le Chablais le 11 octobre 2006.

Le tribunal de district estime que le politicien démocrate- chrétien a violé la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, écrit-il dans un communiqué publié mardi. Alors conseiller d’Etat, Jean-René Fournier avait autorisé le tir d’un loup et retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours.

Le WWF avait demandé la réintroduction de cet effet suspensif. Le Tribunal cantonal l’avait ordonné mais le loup avait finalement été tiré. Le tribunal du district de Sion reproche notamment à Jean-René Fournier de ne pas avoir averti le Service de la chasse qu’une procédure de recours était en cours. Le procès de M. Fournier s’est tenu à Sion le 28 novembre. Le procureur avait alors estimé que l’ancien conseiller d’Etat a fait preuve d’une «attitude désinvolte», faisant «délibérément fi de la loi» et des injonctions du Tribunal cantonal.

Le ministère public avait requis une peine de 50 jours-amende à 120 francs avec un sursis de deux ans, une amende de 1200 francs et le retrait du permis de chasse pour une année avec un sursis de deux ans.

Une page à tourner

Le conseiller aux États n’a pas l’intention de recourir contre la décision. «C’est pour moi l’occasion de tourner la page. Je vais certainement stopper ici l’exercice», a-t-il déclaré mardi sur les ondes de Rhône FM.

M. Fournier voit dans ce jugement deux aspects: d’un côté il s’est dit satisfait dans la mesure où la peine est réduite. D’un autre côté, il estime que le jugement peut être désécurisant pour les responsables politiques qui pourraient être attaqués pour des décisions qu’ils n’ont pas prises.

Lors de son procès, M. Fournier avait expliqué s’être récusé dans cette affaire dès le dépôt de la demande de restitution de l’effet suspensif par le WWF. Il s’est dessaisi du dossier qui est passé en mains du Conseil d’Etat.

Réaction du WWF

Le WWF salue le verdict du tribunal et estime avoir eu gain de cause. Après l’abattage du loup, Jean-René Fournier avait fait empailler l’animal pour l’exposer dans son bureau, rappelle l’organisation dans un communiqué. Le tir du loup avait fait grand bruit à l’époque en Valais car le carnivore avait tué 30 moutons.

Source : Le Matin

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Une sanction bien légère pour un acte aussi grave, doublé d'une provocation avec le loup empaillé.

Nous en profitons ici pour saluer l'action du WWF Suisse qui devrait inspirer son homologue français...

association Le Klan du Loup
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