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 Le Crac Europe porte plainte contre létat Français

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3 participants
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Rubis
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Rubis


Messages : 712
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MessageSujet: Le Crac Europe porte plainte contre létat Français   Le Crac Europe porte plainte contre létat Français Icon_minitimeMer Mai 18 2011, 21:48

Le CRAC Europe porte plainte contre l’Etat français


Le Crac Europe porte plainte contre létat Français Logo_c10



Le 18 mai 2011, par l’intermédiaire de son avocat, Maître Frédéric Ortega, le CRAC Europe a porté plainte contre l’Etat français auprès du tribunal administratif de Paris afin d’obtenir l’annulation de l’inscription de la corrida au patrimoine immatériel de la France.

Rappelons d’une part que la corrida n’est pas française mais espagnole, et que d’autre part elle est interdite sur l’essentiel du territoire français.

En dehors de la zone d’exception, le torero est un tortionnaire qui risque 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour « sévices graves et actes de cruauté » sur animaux (article 521.1 du code pénal).

Le CRAC Europe initie cette action judiciaire et portera l’affaire si nécessaire auprès des plus hautes instances de l’Etat français dans un premier temps, puis de l’Europe dans un deuxième temps
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Kenny fondatrice
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Messages : 4227
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MessageSujet: Re: Le Crac Europe porte plainte contre létat Français   Le Crac Europe porte plainte contre létat Français Icon_minitimeMer Mai 18 2011, 22:59

Le Crac Europe porte plainte contre létat Français 649715 Merci rubis
j'avais reçu l'info hier mais j'avais du m'absenter sans avoir le temps de poster
et au retour zut pas plus de temps avec les nouveaux mess arrivés

Qu'elle chance que tu sois la pour m'aider
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Bibi phoque
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Bibi phoque


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MessageSujet: Re: Le Crac Europe porte plainte contre létat Français   Le Crac Europe porte plainte contre létat Français Icon_minitimeJeu Mai 19 2011, 19:55

Espérons que ça marchera et que cette saleté de corrida disparaîtra de notre patrimoine ou, encore mieux, de la planète.
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MessageSujet: Re: Le Crac Europe porte plainte contre létat Français   Le Crac Europe porte plainte contre létat Français Icon_minitime

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