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 Arrêté 19.09.12 dispense formation prof. protection animaux...

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Kenny fondatrice
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Messages : 4222
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Age : 66
Localisation : aquitaine

MessageSujet: Arrêté 19.09.12 dispense formation prof. protection animaux...   Sam Oct 27 2012, 03:08

Info :

JORF n°0251 du 27 octobre 2012 page 16726
texte n° 32


ARRETE
Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (rectificatif)

NOR: AGRE1234830Z






Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2012, édition électronique, texte n° 21, et édition papier, page 15886 :
Dans le tableau de l'annexe, colonne « habilitation », 2e sous-colonne :
Au lieu de : « A compter du », lire : « Jusqu'au ».

Version initiale

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