Révision du statut juridique de l'animal

REVISION DU STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL


À l'attention : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, FRANÇOIS HOLLANDE

Monsieur le Président de la République,


Aussi incroyable que cela puisse paraître, en 2013, les Animaux ne sont toujours pas considérés comme des êtres vivants, mais comme des biens meubles, autrement dit des objets.
Cette definition datant de 1804 n'a jamais été révisée.
Malgré nos connaissances acquises depuis sur la sensibilité et l'intelligence des Animaux et malgré l'existence d'une déclaration Universelle des droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l'UNESCO.

Le mouvement FUDA (Forces Unies pour les Droits des Animaux) oeuvre à travers le Monde pour un plus grand respect des Animaux et pour une révision totale de leur statut juridique. Car, bien que des lois existent pour protéger "le bien-être" des Animaux exploités par l'homme, celles-ci ne sont que très exceptionnellement appliquées et dans tous les cas toujours insuffisantes.

Le règlement Européen n°1099/2009 sur la protection des Animaux au moment de leur mise à mort qui entrera en application le 1er Janvier 2013 ne répond en aucun cas à nos exigences. Nous souhaitons simplement que le statut juridique de l'animal soit révisé afin qu'il ne soit plus considéré comme un objet mais comme UN ÊTRE VIVANT A PART ENTIERE.

Monsieur le président de la République, nous souhaiterions être reçus au Palais de l'Elysée,
afin de nous entretenir avec vous sur les dérives cruelles et insensées dont des milliers d'Animaux sont victimes chaque jour dans le Monde et dans notre Pays. Afin de vous convaincre de l'utilité d'une révision du statut juridique de l'Animal.
Sans cette révision, les Associations de Protection Animale n'ont aucun réel pouvoir d'action
pour agir sur le terrain et aucune crédibilité face aux Tortionnaires.

Monsieur le Président, nous comptons sur votre humanité et vous adressons notre gratitude pour l'intérêt que vous porterez à notre appel.

Veuillez agréer, monsieur le Président de la République, nos salutations Respectueuses.

OLKAN ELIJAH
Président Fondateur du mouvement FUDA



Auteur : OLKAN ELIJAH MOUVEMENT FUDA

Créé le : 08/12/2012 Fin le : 31/12/2013

30 Million d' Amis

Pour un nouveau statut juridique de l'animal

A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).

Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.

Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".

Miaou en voichi une autre


sur le site : Assemblé National Québec

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT QUE, dans la province de Québec, l’animal de compagnie occupe une place de plus en plus importante dans notre société;

CONSIDÉRANT QUE le Code civil du Québec ne considère pas les animaux comme des êtres vivants mais comme des biens meubles capables de se mouvoir d’eux-mêmes;

CONSIDÉRANT QUE l’homme a une obligation morale de respecter toutes les créatures vivantes, et que l’on doit garder à l’esprit les liens particuliers existant entre l’homme et les animaux de compagnie;

CONSIDÉRANT QUE les animaux de compagnie vivent dans nos foyers, et ce faisant, contribuent à la qualité de vie de notre société;

CONSIDÉRANT QUE les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité éprouvant la faim, la douleur et la souffrance;

Nous, Québécoises, Québécois, demandons que le Code civil du Québec soit amendé afin que l’animal de compagnie ait un statut juridique qui reconnaît son droit à la vie.