Information Défense et Protection Animale et Environnement
 
AccueilPublicationsFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
 Le Site AVNS continue d'évoluer
 
Vous pouvez dès à présent vous abonner à la new
 Visiter régulièrement,  en un clic sur l'image >
pour vous tenir informé chaque semaine
de tous les nouveaux sujets
Infos et discutions postés sur le forum AVNS
♣ ♣ ♣ ♣ ♣
Guide Conseils techniques
Tout savoir faire sur AVNS
Canaille vous explique
RV sur son site d'astuces
 en un Clic sur l'image
 

Partagez | 
 

 Révision du statut juridique de l'animal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Kenny fondatrice
Fondateur Administrateur
Fondateur Administrateur
avatar

Messages : 4217
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 66
Localisation : aquitaine

MessageSujet: Révision du statut juridique de l'animal   Mer Déc 12 2012, 05:52



REVISION DU STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL


À l'attention : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, FRANÇOIS HOLLANDE

Monsieur le Président de la République,


Aussi incroyable que cela puisse paraître, en 2013, les Animaux ne sont toujours pas considérés comme des êtres vivants, mais comme des biens meubles, autrement dit des objets.
Cette definition datant de 1804 n'a jamais été révisée.
Malgré nos connaissances acquises depuis sur la sensibilité et l'intelligence des Animaux et malgré l'existence d'une déclaration Universelle des droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l'UNESCO.

Le mouvement FUDA (Forces Unies pour les Droits des Animaux) oeuvre à travers le Monde pour un plus grand respect des Animaux et pour une révision totale de leur statut juridique. Car, bien que des lois existent pour protéger "le bien-être" des Animaux exploités par l'homme, celles-ci ne sont que très exceptionnellement appliquées et dans tous les cas toujours insuffisantes.

Le règlement Européen n°1099/2009 sur la protection des Animaux au moment de leur mise à mort qui entrera en application le 1er Janvier 2013 ne répond en aucun cas à nos exigences. Nous souhaitons simplement que le statut juridique de l'animal soit révisé afin qu'il ne soit plus considéré comme un objet mais comme UN ÊTRE VIVANT A PART ENTIERE.

Monsieur le président de la République, nous souhaiterions être reçus au Palais de l'Elysée,
afin de nous entretenir avec vous sur les dérives cruelles et insensées dont des milliers d'Animaux sont victimes chaque jour dans le Monde et dans notre Pays. Afin de vous convaincre de l'utilité d'une révision du statut juridique de l'Animal.
Sans cette révision, les Associations de Protection Animale n'ont aucun réel pouvoir d'action
pour agir sur le terrain et aucune crédibilité face aux Tortionnaires.

Monsieur le Président, nous comptons sur votre humanité et vous adressons notre gratitude pour l'intérêt que vous porterez à notre appel.

Veuillez agréer, monsieur le Président de la République, nos salutations Respectueuses.

OLKAN ELIJAH
Président Fondateur du mouvement FUDA



Auteur : OLKAN ELIJAH MOUVEMENT FUDA

Créé le : 08/12/2012 Fin le : 31/12/2013

♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥

Aidez les animaux en faisant le Clic achat sur le logo zooplus


Dernière édition par Kenny fondatrice le Mer Déc 12 2012, 11:38, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://www.avns.forumactif.com
Kenny fondatrice
Fondateur Administrateur
Fondateur Administrateur
avatar

Messages : 4217
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 66
Localisation : aquitaine

MessageSujet: Re: Révision du statut juridique de l'animal   Mer Déc 12 2012, 06:45

30 Million d' Amis




A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).

Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.

Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".


♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥

Aidez les animaux en faisant le Clic achat sur le logo zooplus
Revenir en haut Aller en bas
http://www.avns.forumactif.com
Canaille
Administrateur technique
Administrateur technique
avatar

Messages : 1649
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 72
Localisation : aquitaine

MessageSujet: Re: Révision du statut juridique de l'animal   Jeu Déc 13 2012, 09:50

Miaou en voichi une autre


sur le site : Assemblé National Québec

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT QUE, dans la province de Québec, l’animal de compagnie occupe une place de plus en plus importante dans notre société;

CONSIDÉRANT QUE le Code civil du Québec ne considère pas les animaux comme des êtres vivants mais comme des biens meubles capables de se mouvoir d’eux-mêmes;

CONSIDÉRANT QUE l’homme a une obligation morale de respecter toutes les créatures vivantes, et que l’on doit garder à l’esprit les liens particuliers existant entre l’homme et les animaux de compagnie;

CONSIDÉRANT QUE les animaux de compagnie vivent dans nos foyers, et ce faisant, contribuent à la qualité de vie de notre société;

CONSIDÉRANT QUE les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité éprouvant la faim, la douleur et la souffrance;

Nous, Québécoises, Québécois, demandons que le Code civil du Québec soit amendé afin que l’animal de compagnie ait un statut juridique qui reconnaît son droit à la vie.


♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥
Revenir en haut Aller en bas
http://gualyvo.over-blog.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Révision du statut juridique de l'animal   

Revenir en haut Aller en bas
 
Révision du statut juridique de l'animal
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Signer la pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal
» Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Animaux Nature Vie Solidaires :: ANIMAUX : Causes à défendre ♦ Action ♦ Information :: Action : Manifestations, Pétition, Action divers :: Pétitions et actions diverses-
Sauter vers: