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 CyberAction : Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras

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Kenny fondatrice
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Messages : 4227
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CyberAction :  Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras Empty
MessageSujet: CyberAction : Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras   CyberAction :  Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras Icon_minitimeSam Aoû 03 2013, 03:13

P:CyberAction :  Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras Logo N° 015L  Mis en ligne le 21 Juillet

Consultation public sur l'arrêté de la chasse
grand Tétras dans les Pyrénées Atlantiques
 
Nous faisons appel à vous pour vous demander d’envoyer d’ici le 6 août votre avis sur un projet d’arrêté fixant un plan de chasse au grand tétras pour la campagne 2013-2014 dans les Pyrénées Atlantiques. Le Fonds d’Intervention Eco-Pastoral a préparé un texte argumenté pour avis

CyberAction :  Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras Grand-tetras

Plus d'infos
Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 17 juillet 2013 au 6 août 2013 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide du formulaire accessible sur la page « environnement, risques naturels et technologiques / consultation du public » ou à l’adresse éléctronique suivante : ddtm@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.  

 Signer la pétition
.
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http://www.avns.forumactif.com
 
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