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 CyberAction : Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras

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Kenny fondatrice
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Messages : 4225
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Localisation : aquitaine

MessageSujet: CyberAction : Consultation Public sur l'arrêté : chasse au grand Tétras   Sam Aoû 03 2013, 03:13

P: N° 015L  Mis en ligne le 21 Juillet

 
Nous faisons appel à vous pour vous demander d’envoyer d’ici le 6 août votre avis sur un projet d’arrêté fixant un plan de chasse au grand tétras pour la campagne 2013-2014 dans les Pyrénées Atlantiques. Le Fonds d’Intervention Eco-Pastoral a préparé un texte argumenté pour avis


Plus d'infos
Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 17 juillet 2013 au 6 août 2013 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide du formulaire accessible sur la page « environnement, risques naturels et technologiques / consultation du public » ou à l’adresse éléctronique suivante : ddtm@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.  

.

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