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 Assemblée: les animaux ne sont plus "des biens meubles" mais "être vivants doués de sensibilité"

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Kenny fondatrice
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MessageSujet: Assemblée: les animaux ne sont plus "des biens meubles" mais "être vivants doués de sensibilité"   Mar Avr 15 2014, 08:17

Info : Charente Libre du 15 Avril 2014

Assemblée: les animaux ne sont plus "des biens meubles" 
mais "être vivants doués de sensibilité"


Photo d'illustration Phil Messelet

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu ce mardi aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles", selon une source parlementaire.
Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. 
   

La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, ce mardi soir et mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme +des êtres vivants et sensibles+" mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.


L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".


89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.
Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.


 study l'article sur Charente Libre

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MessageSujet: Re: Assemblée: les animaux ne sont plus "des biens meubles" mais "être vivants doués de sensibilité"   Mer Avr 23 2014, 06:13

Info : La france Agricole.fr  du 16.04.2014 
Les animaux reconnus comme « doués de sensibilité » (Assemblée nationale)

Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique « d'être vivants doués de sensibilité », alors que jusqu'à maintenant le code civil les considère comme « des biens meubles ». Ce vote contredit la prise de position du président de la République, à la fin de février dans les colonnes de La France Agricole.
 
Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
 
Au terme d'un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre-tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l'examen se poursuivra mercredi.
 
Actuellement, le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme “des êtres vivants et sensibles” » mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l'amendement, au premier chef le député des Hautes-Pyrénées et ancien ministre de l'Agriculture Jean Glavany (PS).
 
L'amendement doit permettre, selon eux, de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l'animal. « Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent. »


 study La suite
 

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