Information Défense et Protection Animale et Environnement
 
AccueilPublicationsFAQRechercherGroupesS'enregistrerConnexion
 Le Site AVNS continue d'évoluer
 
Vous pouvez dès à présent vous abonner à la new
 Visiter régulièrement,  en un clic sur l'image >
pour vous tenir informé chaque semaine
de tous les nouveaux sujets
Infos et discutions postés sur le forum AVNS
♣ ♣ ♣ ♣ ♣
Guide Conseils techniques
Tout savoir faire sur AVNS
Canaille vous explique
RV sur son site d'astuces
 en un Clic sur l'image
 

Partagez | 
 

 Les principales lois et mesures relatives à l’animal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Canaille
Administrateur technique
Administrateur technique
avatar

Messages : 1649
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 73
Localisation : aquitaine

MessageSujet: Les principales lois et mesures relatives à l’animal   Jeu Mai 27 2010, 06:13

Miaou voici

Les principales lois et mesures relatives à l’animal

1850 Vote de la Loi Grammont sanctionnant les mauvais traitements infligés aux animaux lorsque ces actes sont commis en public. La loi Grammont admet implicitement la spécificité de la condition animale. Elle peut être considérée comme un préliminaire à l’idée d’une protection animale mais ne visait toutefois qu’à protéger la sensibilité humaine contre le spectacle de la souffrance des animaux.

Consulter ce site pour tout savoir de 1850 à 2005

http://www.millenaire3.com/Les-principales-lois-et-mesures-relatives-a-l-anim.69+M54c84437375.0.html





2005 Le ministère de la justice se prononce en faveur d’une réforme du statut juridique de l’animal de compagnie dans le but de distinguer l’animal d’un bien dans le code civil.

♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥
Revenir en haut Aller en bas
http://gualyvo.over-blog.com
Mo'76

avatar

Messages : 220
Date d'inscription : 21/07/2010
Age : 21
Localisation : Devant l'ordi

MessageSujet: Re: Les principales lois et mesures relatives à l’animal   Mer Juil 21 2010, 07:01

Sur mon forum: http://maltraitanceanimale.forumactif.com/ y'a un sujet avec quoi faire pour dénoncer la maltraitance animale, la démarche à suivre etc.
Revenir en haut Aller en bas
http://revesnoires.skyrock.com/
Kenny fondatrice
Fondateur Administrateur
Fondateur Administrateur
avatar

Messages : 4222
Date d'inscription : 16/09/2009
Age : 66
Localisation : aquitaine

MessageSujet: Re: Les principales lois et mesures relatives à l’animal   Mer Juil 21 2010, 10:17

Le temps a manqué à Canaille pour développer le sujet.

Mais le travail est en cours , il a fait de multiples recherche d'infos sur des site juridiques et toute les démarches comment et a qui s'adresser, je pense que d'ici septembre, il poura poster tout cela ici

Dans l'attente il suffit de cliquer sur le lien du site juridique
http://www.millenaire3.com/Les-principales-lois-et-mesures-relatives-a-l-anim.69+M54c84437375.0.html
pour avoir tous les textes de loi se référant à la maltraitance constaté et la marche à suivre et à qui s'adresser pour pour dénoncer.

♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥ ♥

Aidez les animaux en faisant le Clic achat sur le logo zooplus
Revenir en haut Aller en bas
http://www.avns.forumactif.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Les principales lois et mesures relatives à l’animal   

Revenir en haut Aller en bas
 
Les principales lois et mesures relatives à l’animal
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La lois et vos droits (locataires) ; L'animal et le logement.
» Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
» en cas d'animal accidenté sur la voie publique..???
» INDE : Pour l'application des lois contre la cruauté envers les animaux
» EMPOISONNER UN ANIMAL PEU COÛTER TRES CHER

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Animaux Nature Vie Solidaires :: Protection des animaux :: Lois et règlementations sur les animaux-
Sauter vers: