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| Loup : Procès et Condamnations | |
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Kenny fondatrice Fondateur Administrateur
Messages : 4227 Date d'inscription : 16/09/2009 Age : 74 Localisation : aquitaine
| Sujet: Loup : Procès et Condamnations Ven Avr 02 2010, 10:34 | |
| Loup.org Procès louve Gap : le braconnage des loups condamné par la justice !Le chasseur qui avait tué une jeune louve en décembre dernier à Esparron (Hautes-Alpes) vient d’être condamné par leTribunal de Grande Instance de Gap a deux ans de confiscation du permis de chasser, et 3000 euros d’amende dont 2500 avec sursis. La sanction est à peu près conforme (...) La suite : http://www.loup.org/spip/Proces-louve-Gap-le-braconnage-des.html
Dernière édition par Kenny fondatrice le Mar Sep 07 2010, 02:44, édité 2 fois | |
| | | Raph
Messages : 687 Date d'inscription : 18/09/2009 Age : 36 Localisation : Nord
| Sujet: Re: Loup : Procès et Condamnations Mer Avr 21 2010, 06:46 | |
| C'est pas sa qui vas les empêcher de remettre sa.... | |
| | | Canaille Administrateur technique
Messages : 1649 Date d'inscription : 16/09/2009 Age : 80 Localisation : aquitaine
| Sujet: 5000€ pour avoir tirer sur le loup Mer Juin 23 2010, 22:09 | |
| Miaou chalut une bonne infos du 22/06/10 de 5000 € pour le tir d'un loup en Haute-Savoie
Le chasseur de 38 ans qui avait délibérément tué un loup en Haute-Savoie, en février 2009, a été reconnu coupable de destruction d'espèce protégée par le tribunal correctionnel de Bonneville. Outre sa condamnation à une amende de 5 000 €, il s'est vu retirer son permis de chasse pour une durée de trois ans. La personne qui l'avait aidé pour le transport et le dépeçage du loup, en vue de sa naturalisation, a été condamnée à 2000 € d'amende, dont une partie avec sursis. Les neuf parties civiles (associations de protection de la nature, etc.) se voient quant à elles verser une somme totale de 3750 € de dommages et intérêts. Pour mémoire, lors de la perquisition au domicile du prévenu, Franck Michel, la gendarmerie avait découvert d'autres espèces protégées (bouquetin, épervier d'Europe, héron cendré). Pascal Farcy | |
| | | Raph
Messages : 687 Date d'inscription : 18/09/2009 Age : 36 Localisation : Nord
| Sujet: Re: Loup : Procès et Condamnations Lun Aoû 16 2010, 20:53 | |
| sa me fais rire sa..... La ou donne une amende pour avoir tuer un loups, et la bas on donne de l'argent pour en tuer.... | |
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| Sujet: Re: Loup : Procès et Condamnations | |
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| | | | Loup : Procès et Condamnations | |
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