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 Loup : Procès et Condamnations

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Kenny fondatrice
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Kenny fondatrice


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MessageSujet: Loup : Procès et Condamnations   Loup : Procès et Condamnations Icon_minitimeVen Avr 02 2010, 10:34

Loup.org


Procès louve Gap : le braconnage des loups condamné par la justice !


Loup : Procès et Condamnations Loup_040Le chasseur qui avait tué une jeune louve en décembre dernier à Esparron (Hautes-Alpes) vient d’être condamné par leTribunal de Grande Instance de Gap a deux ans de confiscation du permis de chasser, et 3000 euros d’amende dont 2500 avec sursis. La sanction est à peu près conforme (...)

Loup : Procès et Condamnations Icon_study La suite :
http://www.loup.org/spip/Proces-louve-Gap-le-braconnage-des.html


Dernière édition par Kenny fondatrice le Mar Sep 07 2010, 02:44, édité 2 fois
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Raph

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MessageSujet: Re: Loup : Procès et Condamnations   Loup : Procès et Condamnations Icon_minitimeMer Avr 21 2010, 06:46

C'est pas sa qui vas les empêcher de remettre sa....
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Canaille
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MessageSujet: 5000€ pour avoir tirer sur le loup   Loup : Procès et Condamnations Icon_minitimeMer Juin 23 2010, 22:09

Loup : Procès et Condamnations 86218Miaou chalut une bonne infos du 22/06/10 de

Loup : Procès et Condamnations Logo-terre

5000 € pour le tir d'un loup en Haute-Savoie




Loup : Procès et Condamnations Hrucmw8k
Le chasseur de 38 ans qui avait délibérément tué un loup en Haute-Savoie, en février 2009, a été reconnu coupable de destruction d'espèce protégée par le tribunal correctionnel de Bonneville. Outre sa condamnation à une amende de 5 000 €, il s'est vu retirer son permis de chasse pour une durée de trois ans. La personne qui l'avait aidé pour le transport et le dépeçage du loup, en vue de sa naturalisation, a été condamnée à 2000 € d'amende, dont une partie avec sursis.
Les neuf parties civiles (associations de protection de la nature, etc.) se voient quant à elles verser une somme totale de 3750 € de dommages et intérêts.

Pour mémoire, lors de la perquisition au domicile du prévenu, Franck Michel, la gendarmerie avait découvert d'autres espèces protégées (bouquetin, épervier d'Europe, héron cendré).
Pascal Farcy



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Raph

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MessageSujet: Re: Loup : Procès et Condamnations   Loup : Procès et Condamnations Icon_minitimeLun Aoû 16 2010, 20:53

sa me fais rire sa.....

La ou donne une amende pour avoir tuer un loups, et la bas on donne de l'argent pour en tuer....

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MessageSujet: Re: Loup : Procès et Condamnations   Loup : Procès et Condamnations Icon_minitime

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