Règlementation : Abbattage des animaux

Article R214-68 : Il est interdit à tout responsable d'abattoir d'effectuer ou de faire effectuer l'abattage ou la mise à mort d'un animal si les dispositions convenables n'ont pas été prises afin de confier les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort des animaux à un personnel disposant d'une formation en matière de protection animale ou encadré par une personne ayant cette compétence.

Article R214-69 : l'immobilisation des animaux est obligatoire avant tout abattage. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux volailles, aux lapins domestiques et au petit gibier d'élevage dans la mesure où il est procédé à l'étourdissement de ces animaux après leur suspension.

Article R214-70 : l'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort, à l'exception des cas suivants :

1. Abattage rituel
   
2. Mise à mort du gibier d'élevage lorsque le procédé utilisé, qui doit être préalablement autorisé, entraine la mort immédiate
   
3. Mise à mort d'extrême urgence.
   

Article R214-71 : la saignée doit commencer le plus tôt possible après l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal de reprenne conscience.