Gaz de Shiste, le sénateur de Dordogne répond

Je partage avec vous la réponse,
que j'ai reçu du sénateur de Dordogne, Opposé également à l'exploitation du Gaz de Shiste,
Réponse que j'apprécie, pour son respect et action pour protéger notre environnement.

Mais comme il le dit Le gouvernement n'écoute pas les contestations des nombreux opposants à l'exploitation su gaz de shiste, ni des avertissements des dangerosités dénoncées pour notre environnement, préférant n'en fait qu'à sa tête.
De : Berit-Debat c.berit-debat@senat.fr
A : gualyvo


Madame,

Par votre courriel, vous me faisiez part de votre inquiétude face à l’exploitation des gaz de schiste. Je partage votre sentiment et me suis d’ailleurs, à de nombreuses reprises, déjà exprimé contre cette méthode d’exploitation. Celle-ci représente en effet une menace pour l’environnement et un danger sanitaire pour les populations. Ces éléments justifient donc que, en vertu du principe de précaution, nous nous opposions à l’exploitation de ces gaz et à l’usage de la technique dite de la « fracturation hydraulique ».

Il y a quelques mois, comme nombre d’élus locaux et de citoyens, j’avais soudain découvert que le gouvernement avait octroyé des permis exclusifs de recherches de gaz de schiste dans leur territoire. Aucune concertation n’avait été menée. Ainsi, en mars 2010, 3 permis de
prospection de gaz de roche-mère ont été octroyés : un au groupe pétrolier Total (permis de Montélimar ; 4327 km2) et deux au texan Schuepbach Energy, associé à GDF Suez (permis de Villeneuve de Berg ; 931 km2 et permis de Nant 4114 km2). Les zones concernées s’étendent
donc sur plus de 10 000 km2 entre les départements de l’Hérault, de l’Aveyron, de la Lozère, de l’Ardèche et de la Drôme. La découverte tardive de ces permis par les élus, associations environnementales et citoyens qui avaient manifestement été court-circuités, a provoqué de
fortes mobilisations sur les territoires. De nombreux autres permis ont été octroyés depuis. Mais un recensement exhaustif des permis octroyés qui viseraient exclusivement les recherches d’hydrocarbures de roche-mère est particulièrement difficile à obtenir.

Pourtant, le retour d’expérience des pays pionniers de l’exploitation de ces gaz et huiles non conventionnels étaient particulièrement négatifs faisant état de multiples pollutions et risques sanitaires. Avec les élus et les citoyens de Dordogne, je me suis donc mobilisé contre
l’octroi de ces permis et contre les dangers qu’ils représentent. La Dordogne, comme les autres départements d’ailleurs, doit être préservée de ce type d’exploitation. L’octroi du permis d’exploration dit « permis de Cahors » qui concerne une trentaine de communes dans le Sarladais doit, du reste, nous inciter à la plus grande vigilance. Je suis d’ailleurs intervenu en séance lors du débat pour le rappeler. Notre mobilisation, dont votre courriel témoigne, ne doit pas faiblir.

En effet, le gouvernement, au-delà de ses atermoiements, ne semble pas vouloir renoncer à autoriser cette pratique dévastatrice. L’adoption de la Proposition de loi déposée par M. Jacob au nom du groupe UMP en fournit la preuve incontestable puisque, si l’exploitation par
fracturation hydraulique des gaz de schiste est interdite, l’exploration pour les découvrir est toujours autorisée. En outre, les permis déjà octroyés sont également maintenus. Autrement dit, rien n’est réglé et les menaces qui pèsent sur notre environnement demeurent.

Un bref retour sur le déroulement des évènements s’impose pour mesurer la part de renoncement et, le mot n’est pas trop fort, de manipulation de la part du gouvernement.

Ainsi, pris de court face à la mobilisation, le gouvernement annonçait, dans un premier temps, (en février) un moratoire jusqu’à la remise du rapport d’étape du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Au final, la suspension des recherches et travaux a été prolongée jusqu'à la mi-juin dans l’attente des deux rapports sur l’impact environnemental des techniques de forage —rapport définitif du CGIET et du CGEDD et rapport de François Michel Gonnot et Philippe Martin chargés
d’une mission parlementaire sur ces hydrocarbures de schiste.

Au-delà des incohérences de la politique énergétique française, on assiste ici une démarche gouvernementale chaotique, avec l’octroi de permis de recherche de gaz et huile de schiste contrevenant, qui plus est, à plusieurs articles de notre code de l’environnement en concernant
des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.

Si le gouvernement a décidé d’apporter quelques améliorations au code minier /via /le dépôt le 13 avril dernier de son projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, force est de constater qu’il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Ce projet de loi n’est d’ailleurs pas encore inscrit à l’ordre du jour, même si Nathalie Kossciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement, se serait engagée à l’inscrire avant l’été. Le calendrier de fin de session ordinaire ne laisse pas vraiment de marge de manœuvre. Reste donc la session extraordinaire de juillet…
Dans le même temps, la ministre a confié à l’avocat Gossement une mission d'expertise juridique relative à la réforme du code minier, dont le rapport définitif devrait être rendu fin septembre 2011.

C’est dans ce contexte que les groupes parlementaires socialistes, refusant catégoriquement l’exploration et l’exploitation de gaz et huiles de schiste en France, ont déposé en ce sens, les 24 et 30 mars dernier, une proposition de loi visant à interdire l’exploration et
l’exploitation des hydrocarbures de schiste.

C’est finalement sur une proposition de loi déposée ultérieurement par l’UMP mais inscrite prioritairement à l’ordre du jour des deux assemblées que nous avons été appelés à nous prononcer.

Cette proposition de loi est un texte d’opportunité. Il n’y a ainsi pas lieu de s’étonner que, contrairement à son objectif affiché, manque pourtant son but. En effet, il n’existe pas dans notre droit de distinction entre les hydrocarbures conventionnels et les hydrocarbures
non conventionnels, comme les gaz et huiles de schiste. Les permis octroyés ne sont donc pas dédiés. Ceci serait particulièrement valable pour les huiles de schiste. Autrement dit, il suffit d’être titulaire d’un permis de recherches d’hydrocarbures conventionnels pour se livrer
à des recherches sur des hydrocarbures de schiste.

Il semble donc nécessaire d’introduire dans notre droit la distinction entre les hydrocarbures conventionnels (gaz naturel, pétrole…) et les hydrocarbures non conventionnels comme les gaz et huiles de roche-mère pour obliger les industriels à dévoiler leur intention.

Ce n’est pourtant pas la voie proposée par le texte adopté à l’AN qui a choisi d’interdire le recours à la technique de fracturation hydraulique de la roche. Autrement dit, l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste n’est pas interdite en France, du moment que les titulaires de
permis utilisent d’autres techniques. Et les industriels ne semblent pas être décidés à abandonner l’idée d’exploiter de tels gisements.

Or, il n’existe pas aujourd’hui d’autre technique que celle de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les hydrocarbures de schistes… Et force est de constater que certaines entreprises qui se sont vues délivrer des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures
liquides ou gazeux ont d’ores et déjà communiqué sur le fait qu’elles n’allaient pas recourir à la technique de fracturation hydraulique de la roche pour récupérer le gaz et l’huile de schiste. Ces entreprises n’ont pas souhaité communiquer davantage sur ces « nouvelles techniques ».

Aucune définition de cette technique dite de fracturation hydraulique n’est par ailleurs précisée par la loi.

Le risque d’un contournement de ce texte est donc possible à tout moment. De plus, les industriels qui ont obtenus des permis pourront les garder s’ils déclarent dans leur rapport (article 2 de la proposition de loi) ne pas avoir l’intention de recourir à la technique de fracturation hydraulique. Il suffit qu’ils adoptent une stratégie d’attente et de repli.

Au total, cette loi est un texte d’affichage politique adopté en urgence ayant pour principal objectif de calmer la mobilisation citoyenne. Ce texte, en n’interdisant pas expressément l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste dans les territoires, autorise l’emploi de techniques alternatives susceptibles de porter atteinte, à terme, à l’environnement. Il manque par conséquent le but qu’il s’était fixé.

Il contredit par son contenu les déclarations ministérielles qui s’étaient faites volontairement rassurantes alors qu’au fond, rien n’est réglé. Ainsi, le Premier ministre lui-même avait indiqué qu’il fallait cesser à la fois l’exploration et l’exploitation de ces gaz. A la lumière du texte, on s’aperçoit qu’il n’en est rien.

Du reste, il est désormais acquis que le gouvernement connaissait depuis l’origine les permis susceptibles de porter sur les hydrocarbures de schistes. Il a donc caché la vérité pour préserver les intérêts des sociétés privées détentrices de permis.

Enfin, le rapport parlementaire commandé sur la question réaffirme bien les risques environnementaux de l’exploitation des gaz de schiste et, surtout, confirme que l’exploitation de ces gaz ne peut se faire que par fracturation hydraulique.

La proposition de loi adoptée au Sénat ne résout donc rien. Le problème demeure et les dangers d’une exploitation des gaz de schiste sont loin d’être écartés. Le groupe socialiste au Sénat a déposé le premier, le 24 mars dernier, une proposition de loi qui visait elle, explicitement à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste en la couplant à une abrogation des permis d’ores et déjà accordés. De plus, il introduisait dans le code minier
les dispositions relatives à la gouvernance adoptées lors de l’examen du Grenelle de l’Environnement. Pendant les débats, nous, sénateurs socialistes, n’avons cessé de demander que le principe de cette double interdiction soit retenu. Le gouvernement persistant à refuser cette évidence, à l’instar de mes collègues sénateurs socialistes, j’ai donc voté contre cette proposition de loi qui favorise, à nouveau, les producteurs d’énergie au détriment des populations et de notre environnement. Plus que jamais, la mobilisation citoyenne est nécessaire. Surtout, il est plus que temps qu’un grand débat sur l’énergie dans notre pays soit organisé.


Claude Bérit-Débat.

Sénateur de Dordogne