Une réponse de M. le ministre de la culture et de la comm........

Voici le courrier reçu aujourd'hui du

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02/09/2011

Bienvenue,
Votre alerte sur le suivi de la question n°19236 de Mme Catherine DEROCHE : "Retrait de la tauromachie de l'inventaire culturel des biens immatériels du patrimoine français"

Retrait de la tauromachie de l'inventaire culturel des biens immatériels du patrimoine français

Une réponse de M. le ministre de la culture et de la communication vient d'être apportée à cette question

Retrait de la tauromachie de l'inventaire culturel des biens immatériels du patrimoine français
13 éme législature

Question écrite n° 19236 posée par Mme Catherine DEROCHE (de Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1687

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la récente inscription de la corrida dans l'inventaire culturel des biens immatériels du patrimoine français. Elle souhaite plus particulièrement se faire le relais des nombreuses personnes et associations qui ont été particulièrement choquées par cette décision et l'absence de transparence qui l'a précédée. En effet, ce n'est que le 22 avril 2011 que cette inscription a été annoncée sans qu'aucune communication ne précède cette annonce. Alors même que la corrida suscite une hostilité de plus en plus grande au sein de l'opinion publique, que des villes, des régions étrangères, voire même des pays, où la corrida est ou était pourtant pratiquée, ont interdit cette pratique ou s'interrogent ouvertement sur sa suppression, il semble pour le moins curieux que la France décide de l'inscrire à l'inventaire culturel des biens immatériels de son patrimoine. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant au retrait de la corrida de la liste concernée.

Réponse de M. le ministre de la culture et de la communication
publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2278

La convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée dans le cadre de l'UNESCO en 2003, et approuvée par la France en 2006, fait obligation aux États parties à cette convention d'établir un recensement des éléments de patrimoine immatériel existant sur leur territoire. Il s'agit d'une démarche à visée scientifique, fondée sur la seule existence factuelle de ces éléments, et qui ne constitue en rien une forme de reconnaissance de la part de l'État, ni de promotion ou de mise en valeur particulière ; en soi, elle ne constitue aucune forme de protection juridique et reste sans influence sur les législations ou réglementations éventuellement applicables aux activités recensées. En ce sens, elle est fondamentalement différente de l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'Humanité, également instituée par la même convention, laquelle emporte une reconnaissance de la valeur universelle de l'élément inscrit et peut entraîner des obligations de protection de la part des États concernés, s'il apparaît que l'existence de cet élément est menacée. L'inscription de la tauromachie sur la liste du patrimoine immatériel français se situe strictement dans le cadre de ces principes juridiques et scientifiques. Elle ne vise qu'à constater, sur la base de critères ethnologiques, l'existence de pratiques tauromachiques sur plusieurs parties du territoire français, et ne saurait en rien constituer, de la part de l'État, une forme particulière de reconnaissance de quelque forme que ce soit à l'égard de ces pratiques. Elle n'a aucun impact sur le régime juridique dérogatoire applicable à la corrida en France, tel qu'il résulte en particulier des articles R. 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du code pénal, éclairés par la jurisprudence des juridictions compétentes. Elle n'ouvre droit à aucun concours financier de la part de l'État, notamment sous la forme d'une subvention. Enfin, elle ne constitue pas la première étape d'une procédure d'inscription au patrimoine culturel de l'Humanité, que le Gouvernement français n'entend pas soutenir auprès de l'UNESCO. Pour l'ensemble de ces motifs, il n'est pas envisageable de revenir sur l'inscription telle qu'elle a été prononcée. Les débats que cette dernière a suscités mettent néanmoins en lumière la nécessité de mieux faire connaître les différentes procédures d'inscription, dont les éléments du patrimoine immatériel sont susceptibles de faire l'objet, et d'organiser de manière plus rigoureuse, sur le plan scientifique et juridique, leur mise en Suvre sur le territoire français. C'est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de la communication s'apprête à signer un arrêté créant un Comité du patrimoine ethnologique et immatériel, qui le conseillera sur l'ensemble des questions relatives à l'application sur le territoire national de la convention de 2003. Il sera composé en majorité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du patrimoine ethnologique et immatériel et d'élus désignés par leurs associations représentatives. Les propositions d'inscription qu'il retiendra devront faire l'objet d'une approbation expresse du ministre. Ainsi pourra se poursuivre, dans des conditions optimisées, un travail essentiel à la connaissance de toutes les composantes du patrimoine.

La question a reçu au moins une réponse.

Vous pouvez consulter cette question sur le site du sénat

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Nous vous remercions de l'attention que vous portez aux travaux du Sénat.

La Cellule Internet du Sénat

Monsieur le Ministre

J'ai bien reçu votre réponse mais elle ne me satisfait pas du tout, et pour cause, je vais être direct, Je ne fait pas comme vous, je ne tourne pas autour du pot.

Que cherchez vous ? à endormir de votre baratin ceux qui ne peuvent accepter que l'on puisse inscrire au patrimoine, tel de l'art et une culture les actes de barbaries commis sur des animaux au fin de satisfaire les fantasmes d'une poignée de fanatiques de la barbarie.

Votre discours n'a absolument aucun sens, à vous lire je constate que vous prenez beaucoup à la légère le sens du "patrimoine Culturel". Vous n'avez donc aucune considération pour ce qui est du véritable "Patrimoine Culturel" au point de considérer ceci comme une vulgaire liste de toutes les pratiques festives, loisirs et recette de cuisine, qui se font dans notre pays, et de les mélanger avec ce qui est réellement artistique et culturel, en y mettant, dans ce qui n'est plus qu'un catalogue, les spectacles de cruauté sadique, qui depuis des siècles auraient du être abolies.

Monsieur le Ministre en faisant cela vous souillez le pays du sang des innocentes victimes torturés et mis à mot par pur plaisir, vous insultez les véritables artistes et la véritable culture. Vous ouvrez les portes toutes grande à encore plus d'abominations cruelles commises sur des animaux, au prétexte que la corrida est accordé, puisque inscrit au patrimoine, alors pourquoi pas ça et cela aussi, tel ville a le droit de le faire alors pourquoi pas les autres.

Ne prétendez pas pas que cette inscription n'a aucun impact juridique pour vous peut être, S'il n'est juridique sur le point que vous l'entendez, il l'est sur l'évolution du comportement de certains citoyens.
Voyez vous même l'exemple de Mimizan qui depuis de nombreuses années n'était plus ville taurine, puisque en 2008 il avait été prévu la démolition de l'arène, et subitement cette année comme un fait exprès L'arène de Mimizan rouvre ses portes pour une corrida le 27 Août 2011.
L'impacte est très néfaste sur notre nouvelle génération, qui s'inspire à copier ce que font les adultes. Tel exemple ce petit garçon, qui pour imité ce qu'il avait vu dans une corrida, s'amusait à toréer son petit frère.

Ne reste plus qu'aux autres combats d'animaux, tels ceux organisé encore dans le nord du pays, à se répandre d'avantage, telle une coulée de boue.
Et tant qu'a faire pourquoi ne pas aussi, puisque la société est toujours a la recherche de nouveauté, organiser de nouvelles forme de torture d'animaux au prétexte des nouvelles inventions, que vous prétendrez encore artistique.

Et nos enfants, petits enfants imitant les grands, évolueront encore davantage dans la délinquance. Ne le voit on pas encore assez, chaque jour qui passe, dans les fait divers. Maintenant c'est devenu un concours dans la jeunnes pour brûler vif des animaux en les aspergent de combustible inflammable et approcher le briquet ou l'allumette, un spectacle comme un autre. Et bien d'autres tortures encore tel lacération au cutter ou couteau. et j'en passe et bien d'autre.

Alors Mr le Ministre, vous ne voulez pas que notre jeunesse deviennent les terreurs de notre société, votre devoir est de les préserver en faisant abolir toutes les formes de spectacles de maltraitance sur les animaux sans exception, Corrida y compris.

Fermer d'urgence ces écoles d'apprenti tortionnaire, et interdire les cours de tauromachie dans les écoles.

Re-instaurer l'éducation civique du respect de toutes vies, humaine ou animale, dans les écoles et dans le Patrimoine Culturel.
Ce ne sera qu'a ce prix que vous pourrez reconquérir le respect que vous auriez voulu que le peuple puisse avoir pour vous, mais tant que vous n'imposez pas le respect du aux animaux, comment le peuple Français pourrait l'avoir pour vous.

Quand à ce que vous dite que l'inscription de la corrida au "Patrimoine Culturel" n'ouvre aucun droit à aucun concours financier de l'état, et bien j'aimerais savoir alors comment cela se fait que lors des organisations de spectacle de corrida, les organisateurs perçoivent des subventions, et encore pour réguler leur budget déficitaire.

Quand au frais de prise en charge des blessés, Oui c'est la Sécurité Sociale qui paye bien sur, Une sécurité Sociale déjà déficitaire, et qui pour rembourser les soins de ceux qui ont chercher et provoquer leur blessure, on refuse aux malades et handicapés, qui eux n'ont pas provoqué leur triste destin, les prises en charge de leur maladie ou appareillage auditif lunette et autre.

Je ne vous salue pas, je ne peut pas, merci quand même d'avoir pris le temps de me lire.

Gualyvo