Simplification loi associative - Muriel Marland Militello

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La simplification de la loi de 1901 est en marche pour favoriser la vie associative

Hier, (06.10.2O11) la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté deux de mes amendements concernant la loi de 1901, grande loi de notre République qui instaure et régit la liberté associative :

• le premier supprime une disposition désuète et limitative relative au montant des cotisations (rédimation) ;
  
• le second supprime une disposition disproportionnée, qui prévoyait la dissolution des associations si elles ne tiennent pas de registre spécial ou si elles n’accomplissent pas dans les temps leurs obligations déclaratives.
  

Suite à la présentation d’un autre de mes amendements concernant l’obligation légale de tenir un registre spécial, une étude d’impact sera réalisée pour savoir comment la dématérialisation pourrait permettre cette simplification pour les dirigeants associatifs, ce qui est l’un des leviers permettant de favoriser le développement de la vie associative et le bénévolat.

Pour poursuivre cette dynamique en faveur de la vie associative de notre pays, je vais déposer plusieurs amendements nouveaux en séance :

La simplification de la loi de 1901 est en marche pour favoriser la vie associative


6 octobre 2011




Hier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté deux de mes amendements concernant la loi de 1901, grande loi de notre République qui instaure et régit la liberté associative :

• le premier supprime une disposition désuète et limitative relative au montant des cotisations (rédimation) ;
  
• le second supprime une disposition disproportionnée, qui prévoyait la dissolution des associations si elles ne tiennent pas de registre spécial ou si elles n’accomplissent pas dans les temps leurs obligations déclaratives.
  

Suite à la présentation d’un autre de mes amendements concernant l’obligation légale de tenir un registre spécial, une étude d’impact sera réalisée pour savoir comment la dématérialisation pourrait permettre cette simplification pour les dirigeants associatifs, ce qui est l’un des leviers permettant de favoriser le développement de la vie associative et le bénévolat.

Pour poursuivre cette dynamique en faveur de la vie associative de notre pays, je vais déposer plusieurs amendements nouveaux en séance :

• des amendements rédactionnels réaffirmant le caractère profondément libéral de la loi de 1901
  
• un amendement pour permettre la déclaration d’associations en ligne ou dans des guichets uniques qui pourraient être mis en place par l’Etat (ce qui a déjà été expérimenté dans quelques départements).
  
• des amendements pour assouplir les dispositions limitatives concernant les biens immobiliers des associations, en particulier pour les associations reconnues d’utilité publique. Je souhaite en effet que les associations reconnues d’utilité publique par l’Etat puissent acquérir et posséder librement des biens immobiliers.
  

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