Obtenir l’Abrogation de l'’ARTICLE 528 DU CODE CIVIL

Pétition : Mascott'

Pétition Défense des animaux :
Obtenir l’abrogation de l’article 528 du code civil

OBTENIR L’ABROGATION DE L’ARTICLE 528 DU CODE CIVIL

Article 528 :
(Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 25 Journal Officiel du 7 janvier 1999)

« Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. »

[b]Le sens de cet article est intolérable.

Nous demandons son abrogation !
Pourquoi ? Tant que les animaux seront considérés comme des objets, le combat envers la cause animale ne pourra progresser avantageusement. C’est donc par l’abrogation de cet article de loi que commence le sens d’une véritable action en faveur des animaux; de tous les animaux !

Nous vous invitons à faire signer tout autour de vous, vos parents, amis, relations, voisins, collègues de travail...Nous devons être très nombreux à nous manifester pour dire :

« NON, LES ANIMAUX NE SONT PAS DES OBJETS. ILS SONT DES ETRES VIVANTS ET SENSIBLES QUI MERITENT LE RESPECT ET LA PROTECTION DES HOMMES ! »

Maintenant c'est à vous d'agir

Citation :

Mesdames et messieurs les élus,

je demande l’abrogation immédiate, dans toute sa teneur, de l’article 528 du code civil.

En effet, je considère que ce texte de loi dévalorise l’image de l’animal, être vivant à part entière et non objet.

Tant que le code civil sera doté de cette loi, le statut de l’animal ne sera pas reconnu officiellement et concrètement dans sa qualité d’être vivant !

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