Projet relatif à la chasse - Exprimez vous

Cyber@ction N°469 : URGENT :


URGENT : nouveaux cadeaux aux chasseurs, exprimez-vous!

Quatre nouveaux projets réglementaires sont actuellement en consultation sur le site du Ministère. Quatre mesures exclusivement destinées à satisfaire encore à leurs moindres désirs, et ce sans aucune justification scientifique.

Il y a donc urgence à réagir !


Nous vous invitons à vous exprimer dans le cadre de ces consultations en remplissant les formulaires mis en ligne par le ministère (liens pour chaque projet ci-après). Pour vous aider dans votre réflexion, vous trouverez ci-dessous quelques explications et le point de vue de l’ASPAS sur chaque projet.

Vous pouvez reprendre ces éléments, donner votre propre point de vue, ou simplement dire que vous êtes contre !


Pour participer à cette @ction, il faut manier le copier-coller = à chaque fois copier les commentaires de l'ASPAS ou ses propres commentaires et les coller.

ATTENTION c'est sur le site du Ministère et non sur notre site (où l'information est mise pour les visiteurs qui ne reçoivent pas nos messages) qu'il faut faire ces copier-coller


Merci de votre participation

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

1 - Projet de décret relatif à l'usage des appeaux et des appelant pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et modifiant le code de l'environnement.

Projet de modification de l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

La consultation est ouverte jusqu'au 13 avril.

Le site de présentation du projet :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203860d

Modifications apportées par les textes :

L'article R. 424-15 du le code de l'environnement permet au ministre d'autoriser, par arrêté, l'usage d'appelants (oiseaux vivants utilisés pour attirer leurs congénères) et appeaux pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.

Le projet de décret complète cet article afin de permettre également l'utilisation de ces appelants pour la chasse de certains corvidés (Corbeau freux, Corneille noire et Pie bavarde). L’arrêté ministériel pris en son application est également modifié en ce sens.

Copier le ommentaire de l’ASPAS :

Les appelants n’étaient autorisés que pour la destruction de ces oiseaux dans le cadre de la législation « nuisibles », donc dans un objectif de protection des cultures. Cette réforme autorise leur utilisation pour la chasse loisir. Ces appelants faciliteront alors la destruction de ces oiseaux pendant la période de destruction et de chasse, donc pendant près de 10 mois, de début septembre au 10 juin. Un véritable acharnement !

Or, les effectifs de Pie bavarde sont en fort déclin (60% en 20 ans d’après les comptages STOC-MNHN), ce qui, selon la Directive européenne « Oiseaux » (2009-147 CEE), devrait lui garantir de ne plus être mise davantage en danger par un accroissement du piégeage et de la chasse. Les effectifs du Corbeau freux sont en diminution d’environ 10% (en 20 ans) en raison de la destruction des corbeautières, l’intensification des pratiques agricoles, le piégeage (cage à corvidés). Ces corvidés à la mauvaise réputation usurpée rendent pourtant de grands services à l’agriculture par leur consommation de larves et autres insectes ravageurs.

Toute augmentation de la pression délétère (piégeage, tirs) sur ces espèces est à proscrire absolument.

coller à cette adresse:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203860d/survey/43241


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2- Projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse et modifiant le code de l’environnement.

La consultation est ouverte jusqu'au 13 avril.

Le site de présentation du projet :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203366d

Modifications apportées par les textes :

Le décret avance l’ouverture de la chasse du 4ème au 3ème dimanche de septembre pour onze régions.

Commentaires de l’ASPAS :

Une avancée de la date d’ouverture générale de la chasse, que rien ne justifie sur le plan scientifique, n’a pour seul but que de complaire aux chasseurs, au détriment des autres usagers de la nature.

coller à cette adresse:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203366d/survey/43237

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3- Projet de modification de l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

La consultation est ouverte jusqu'au 16 avril.

Le site de présentation du projet :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203356a

Modifications apportées par les textes :

Le projet d'arrêté vise à avancer la date de l’ouverture de la chasse du Vanneau huppé, actuellement fixée au 15 octobre à 7 h 30, à la date d’ouverture générale (septembre).

Commentaires de l’ASPAS :

Une plus longue période de chasse du Vanneau huppé, espèce en mauvais état de conservation en raison du drainage des terres agricoles, du surpâturage et de l’exploitation des prairies humides. Ce limicole devrait au contraire faire l’objet d’un moratoire suspendant sa chasse pendant plusieurs années afin que les effectifs puissent éventuellement se reconstituer.

coller à cette adresse:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203356a/survey/43206

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4- Projet de modification de l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

La consultation est ouverte jusqu'au 16 avril.

Le site de présentation du projet :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/pigeons-limousin/info

Modifications apportées par les textes :

Ce projet vise à fixer la fermeture de la chasse du Pigeon ramier au 20 février au lieu du 10 février dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze. (Limousin)

Commentaires de l’ASPAS :

Aucune raison scientifique ni économique ne vient étayer cette décision, contraire à la Directive « Oiseaux » (2009-147 CEE) dans la mesure où cette espèce est déjà en phase active de reproduction à cette époque (migration prénuptiale et couples formés). Aucun nouvel élément ne permet de prolonger cette chasse dans le Limousin, si ce n'est satisfaire à la demande des chasseurs de chasser toujours plus d'espèces, toujours plus longtemps.

coller à cette adresse:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/pigeons-limousin/survey/43199