Suivi Info Tauromachie - QPC - septembre 2012

Croisons nos doigts très serré et fort
Demain le Jour J de la QPC, demain se joue le sort des taureaux des arènes

L'article SUD OUEST : La corrida sous la menace du Conseil constitutionnel

Si le CRAC l'emporte, la raison vaudra l'abolition de la tauromachie

Article : du 10 sep 2012 à 19:07


Les anticorridas se réuniront mardi 11 septembre devant le Conseil constitutionnel pour appuyer la question prioritaire de constitutionnalité sur la possible fin de la corrida en France, transmise par le Conseil d'Etat.

"Si la corrida est déclarée anticonstitutionnelle, c'est la fin de la corrida" souhaite Luce Lapin, porte-parole du comité radicalement anti corrida (Crac).

Les membres du comité, fervents défenseurs des animaux, remette en question l'article 521-1 du code pénal, qui prévoit de punir les actes de cruauté envers les animaux. En effet, l'alinéa 7 prévoit des dérogations à la règle dans le cas de traditions locales. C'est donc grâce à ce paragraphe que les adeptes de la tauromachie peuvent encore profiter du spectacle dans les arènes d'Arles, de Nîmes et de Bayonne, entre autres.

En Espagne, la Catalogne berceau de la tauromachie, a ratifié le 1er janvier 2012 la loi sur la suppression de la corrida. Une victoire pour les défenseurs espagnols des taureaux, qui ont ainsi réussi à convaincre une nouvelle région après les Iles Canaries. Cette vague anticorrida convaincra-t-elle les Sages du Palais Royal ?

L'article

A lire également : La corrida est-elle passée de mode en France

Aujourd'hui JOUR J de la QPC
mon cœur bat la chamade à tout rompre, j'attend avec impatiente,
en croisant très serré les doigts, 15h les résultats.

Le coup de grâce sera-t-il porté à la corrida ? sur

Le Conseil Constitutionnel examine ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité pour interdire la corrida.

Toute la presse en parle en france et autres pays le QPC fait la UNE
en voici quelques titres :

LIBERATION : La tauromachie, «une culture qu'il faut préserver» pour Valls

MIDI LIBRE : La corrida est-elle constitutionnelle ?

HUFFINGTONPOST : Manuel Valls défend la corrida, "une culture à préserver"

Editions Espagnoles

ELUNIVERSAL : Ils dénoncent aussi la tauromachie inconstitutionnelle en France

LARAZON : Les Français matin constitutionnelle a étudié la tauromachie





$http://www.midilibre.fr/2012/09/10/demonstration-de-force-a-barcelone,560190.php#SÃquence_1

Info 20 Minute.fr le 11.09.12 à 16h14


Le gouvernement français appuie le maintien de la corrida

Les services du Premier ministre ont délégué ce mardi un représentant du Conseil constitutionnel pour combattre une demande d'interdiction de la corrida soutenue par les associations de défense des droits des animaux. Le Conseil, qui examine pour la première fois cette question, a mis sa décision en délibéré au 21 septembre. Les opposants soutiennent que la loi protégeant les droits des animaux mais prévoyant une exception pour la corrida est en infraction avec les principes d'égalité et de clarté des textes législatifs.

l'info

Info : LE PARISIEN du 11.09.2012


"Le Conseil constitutionnel aura-t-il l'audace de mettre un terme à la tauromachie?": les anticorrida auditionnés mardi devant les Sages seront fixés le 21 septembre, date à laquelle le Conseil décidera du maintien ou de l'interdiction de la corrida en France. | Jorge Guerrero



"Le Conseil constitutionnel aura-t-il l'audace de mettre un terme à la tauromachie?":
les anticorrida auditionnés mardi devant les Sages seront fixés le 21 septembre, date à laquelle le Conseil décidera du maintien ou de l'interdiction de la corrida en France.
Le comité radicalement anticorrida (Crac) pour la protection de l'enfance et l'association Droits des animaux espèrent que les Sages du Palais Royal proclameront l'anticonstitutionnalité de certaines des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux.



Les défenseurs des bêtes réclament la suppression de l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie comme les combats de coq sous couvert "du principe de tradition locale ininterrompue".
Me Eric Verrièle, avocat des défenseurs des bêtes, s'est attaché à démontrer "le principe d'égalité devant la loi et l'objectif de clarté que doit revêtir cette loi". "En cas de rupture d'égalité et manque de clarté, la loi devrait donc être déclarée anticonstitutionnelle", a-t-il dit.
Il a insisté "sur le changement des mentalités des Français qui à plus de 60% répriment le spectacle barbare et sauvage de la corrida". Pour démonter "le principe de tradition locale ininterrompue", il a cité l'exemple du retour des corridas à Arles en 1987, 70 ans après son interdiction.
"La cause animale est le miroir que les hommes entretiennent avec eux-mêmes. Aurez-vous sinon le courage, au moins l'audace d'être l'instrument de ce salutaire avènement?", a-t-il demandé.
Valls contre Bardot

De leur côté, les avocats représentant l'Observatoire des villes taurines ont défendu la corrida, arguant qu'elle "revêt un intérêt général, un pluralisme culturel, social et régional".
Affirmant que la tauromachie est bel et bien "une tradition locale ininterrompue", ils ont souligné que "l'animal ne bénéficie pas d'un droit absolu, il peut être chassé ou élevé pour la consommation".
Un représentant du gouvernement figurait parmi les défenseurs de la corrida venus s'exprimer devant les Sages.
Le vice-président du Crac, Jean-Pierre Garrigues, s'est dit "choqué" par le manque de neutralité de l'Etat: "On ne comprend pas pourquoi on a le gouvernement contre nous!".
Quelques heures avant l'audience, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, né à Barcelone, avait défendu la tauromachie, "une culture qu'il faut préserver".
"C'est quelque chose que j'aime, ça fait partie de la culture de ma famille", a-t-il déclaré à BFMTV-RMC. "Dans un pays en crise, avec des Français qui doutent de leur identité, tout ne peut pas se ressembler", a-t-il poursuivi. "On a besoin de ses racines, ne les arrachons pas."
Brigitte Bardot, dont la Fondation défend la cause des animaux, a écrit mardi une lettre ouverte au ministre, se scandalisant de sa position en faveur de la tauromachie. "Nul n'est censé ignorer la loi a fortiori un ministre de l'Intérieur", souligne-t-elle, en affirmant qu'"en France, la corrida espagnole est un acte de cruauté condamné à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende". Qualifiant de "plaisir pervers" le fait de "voir souffrir un animal sous la torture", elle accuse M. Valls de tenter d'"intimider les membres du Conseil constitutionnel".





L'article sur "Le Parisien"

Info du 19.09.2012

Trois monstres sacrés du cinéma français, Brigitte Bardot, Jean-Paul Belmondo et Alain Delon, ont lancé mardi un appel commun aux "sages" du Conseil constitutionnel leur demandant d'interdire la tauromachie, une question sur laquelle ils doivent se prononcer vendredi.

"La barbarie n'a pas sa place dans la France du 21ème siècle"


"Il est temps aujourd'hui de bannir la torture, l'abolir sur l'ensemble du territoire", déclarent les trois acteurs dans cet "appel", qu'ils co-signent sous la bannière de la Fondation Brigitte Bardot. Ils précisent qu'il s'agit d'un appel de "trois 'sages' attachés à des valeurs de justice, d'égalité et d'empathie".

"C'est une aberration, un non-sens !"

"En France, expliquent-ils dans leur texte, la corrida est considérée par le code pénal comme étant un acte de cruauté condamné à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Cette règle générale n'est toutefois pas appliquée lorsqu'une 'tradition' locale peut être invoquée...C'est une aberration, un non-sens !". "Lorsqu'un acte de cruauté est avéré, lorsque des sévices graves entraînant la mort sont infligés volontairement à un être vivant, un être sensible, la règle doit s'appliquer à tous, de la même manière et avec la même sévérité", poursuit le texte.

Le "lobby de la tauromachie

"Élever au rang de spectacle la cruauté, la bestialité, prendre plaisir à infliger la souffrance et provoquer la mort, tout cela est pervers et profondément choquant", estiment encore les trois comédiens qui citent Victor Hugo, fervent opposant de la corrida. Ils dénoncent le "lobby de la tauromachie (qui) sait se faire entendre", en rappelant les récents propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui s'est dit favorable à la corrida. Ils appellent également à "entendre l'écrasante majorité des Français qui s'opposent à ces jeux du cirque".

"La barbarie n'a pas sa place dans la France du 21ème siècle, il vous revient d'entendre la voix des Français que nous relayons aujourd'hui", concluent les trois acteurs. Suite à une procédure judiciaire de deux associations anticorrida, le Conseil constitutionnel doit décider vendredi si la tauromachie est compatible avec la loi, et donc si elle doit être ou non interdite.

Avec AFP
L'article

Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012

Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2012 par le Conseil d'État (décision n° 357798 du 20 juin 2012), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Comité radicalement anti-corrida Europe » et l'association « Droits des animaux », relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 521-1 du code pénal.

le texte de la décision

Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012

Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2012 par le Conseil d'État (décision n° 357798 du 20 juin 2012), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Comité radicalement anti-corrida Europe » et l'association « Droits des animaux », relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 521-1 du code pénal.

le texte de la décision

L'audience