des chasseurs accusé d'avoir menée une battue interdite

. Sud Ouest du 25.04.2013

.Pays basque : des chasseurs accusés d'avoir mené une battue interdite

.Accusés d’avoir mené une battue de renards sur la zone de nidification d’une espèce hautement protégée, le gypaète barbu, ils sont jugés ce jeudi à Bayonne


Cinq chasseurs ont rendez-vous avec la justice, cet après-midi, au tribunal de Bayonne. Ces Basques, âgés de 54 à 70 ans ont organisé le 28 mars 2010 une battue de destruction de nuisibles très contestée. Elle se déroule au lieu-dit Oilaskoa, à Saint-Michel. Dans cette verdoyante contrée de Basse Navarre, les hommes armés auraient indirectement empêché la nidification d’une espèce hautement protégée : le gypaète barbu.

Sur les traces du gypaète barbu from Enrico Gombala on Vimeo.

De quoi faire sortir du bois les défenseurs de la biodiversité. En l’occurrence la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), ainsi que la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso 64). Ces deux plaignants reprochent aux chasseurs d’avoir agi en temps prohibé et d’avoir aggravé leur cas en utilisant un véhicule pour se rendre sur les lieux du « crime ».

« Ils sont venus pour le renard (un fait non contesté par la Fédération des chasseurs), explique l’avocat de la LPO, Me Ruffié. Ici, cette battue de destruction a été autorisée dans un cadre dérogatoire en février 2010, par arrêté préfectoral. Or le 1er mars de cette même année, un autre arrêté réduisait la zone d’intervention des chasseurs, dans le but de protéger le gypaète. Et l’endroit où ils se trouvaient faisait partie des secteurs défendus. Les chasseurs doivent se renseigner et non attendre qu’on les informe. »

Selon la LPO, le gypaète en nidification aurait été aperçu par un agent de l’Office national de la chasse et une représentante de l’association Saiak (vautour en basque), affiliée à la LPO. Celle-ci aurait, de surcroît, « repéré les chasseurs à la longue-vue », d’après Me Ruffié. « Elle les a vus arriver en voiture, puis mettre leurs gilets fluorescents et débuter la battue », précise l’avocat.

De son côté, la Fédération de chasse des Pyrénées-Atlantiques jurera que les chasseurs n’ont jamais eu connaissance du deuxième arrêté, évoqué par le défenseur de la LPO. Les prévenus devraient également étayer leur défense par deux témoignages : ceux d’un agent technique de la Fédération des chasseurs et d’un berger, qui parlent d’un vautour « quelconque » et non d’un fragile gypaète barbu.

« Nous détenons un constat d’huissier, montrant que le nid d’Oilaskoa n’était pas occupé par un gypaète », assure Michèle Augé, la directrice de la Fédération départementale des chasseurs. « La société intercommunale de chasse de Garazi se fonde sur l’arrêté du 19 février 2010, poursuit-elle. Il définit quinze battues possibles pendant une période de destruction des nuisibles, allant du 1er au 31 mars, en ce qui concerne le renard. »

Au final, le plan national pour la préservation du gypaète barbu, coordonné par la LPO, restera au cœur des débats. Et ce, quel que soit le mode de défense des uns et des autres. D’un côté, la Fédération de chasse rappellera sans doute qu’elle assure le suivi de cet oiseau, afin d’alerter ses membres lorsqu’un gypaète s’installe. De l’autre, la LPO insistera sur la négligence des chasseurs dans un contexte « d’extrême urgence ». « Il ne faut pas reproduire avec le gypaète les erreurs commises avec l’ours des Pyrénées », prévient Me Ruffié.

. L'article sur SudOuest

Verdic : Au tribunal de Bayonne le gypaète n'a pas pesé lourd

. Cinq chasseurs ont été jugés hier pour une battue illicite, qui aurait par ailleurs perturbé la nidification de l’oiseau menacé.

Aussi désarmant que soit le risque d’extinction d’une espèce animale, un tribunal ne fait qu’appliquer la loi. Hier, il était donc question de juger une battue de destruction illicite (1), sans tenir compte de son dommage collatéral supposé : la nidification d’un gypaète barbu perturbée par des coups de feu destinés aux renards. Il est donc reproché à cinq chasseurs basques d’avoir exercé cette battue, le 28 mars 2010, sur la commune de Saint-Michel, dans un périmètre proscrit par arrêté préfectoral… Et d’avoir aggravé leur cas en se rendant sur place en voiture. Point.

Reste que l’arrêté en question fut pris dans le but de protéger le gypaète. Cet oiseau rare n’est pas encore aux Pyrénées ce que le Panda est au Tibet. Mais sa libido s’avère si molle que les quelques rescapés doivent être bichonnés.

Aussi, Me Ruffié, l’avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), n’hésite à demander 15 000 euros, en réparation du préjudice environnemental. « Cette somme correspond tout simplement au coût de réintroduction d’un gypaète », assure-t-il, évoquant l’arrêt Erika, qui illustra une totale intransigeance de la justice après le mazoutage des oiseaux par le pétrolier.

De son côté, le procureur préfère énoncer des réquisitions beaucoup plus minces : « N’allons pas trop en avant dans l’explication du problème des gypaètes. Il s’agit essentiellement d’un problème de légalité […]. Je propose une amende de 500 euros pour chacun des chasseurs, assortie d’un sursis qui ne validerait cette amende qu’en cas de prochaine infraction. » Une suggestion largement due à la virginité des casiers judiciaires des prévenus.

Une question de périmètre Autrement dit, Me Malherbe a de quoi sourire, lui qui défend les chasseurs et n’hésite à fustiger les us et coutumes de la LPO et de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso). « Ces organismes vivent d’une forme de racket des fonds européens, clame-t-il. Chaque année, l’Europe leur alloue 700 000 euros pour protéger le gypaète. Et je n’aime pas ces tentatives d’extorsions de fonds […]. C’est l’argent, l’argent, l’argent. »

Au-delà de ce coup de gueule, Me Malherbe s’attardera surtout sur l’arrêté du 1er mars 2010, que les chasseurs étaient censés connaître. Document à l’appui, il entame sa plaidoirie : « Vous dîtes que cet arrêté était affiché en mairie, à Saint-Michel. Mais Saint-Michel ne fait pas partie du territoire cynégétique incriminé. La société de chasse de Garazi aurait dû recevoir ce document, pas la mairie. »

Délibéré le 30 mai Une analyse des faits qui contraste avec celle de Me Ruffié : « En droit français, par principe, la chasse est interdite… Sauf lorsqu’elle est autorisée. Les chasseurs doivent donc aller chercher eux-mêmes l’information et ne chasser que lorsqu’un document les y autorise. »

L’avocat de la LPO ajoute que « le dernier ours des Pyrénées a été tué lors d’une battue ». Un parallèle qui ne semble pas faire mouche dans la salle d’audience. Mais qu’importe, Me Ruffier n’abandonne pas le combat de la LPO : « Une nidification de gypaète a été manquée à cause des coups de feu et les chasseurs vont vous dire qu’un vautour - qui est un animal opportuniste - occupait le nid en question. Une fois que le gypaète s’envole, tout est possible, en effet. D’ailleurs, on peut même comprendre qu’il n’y ait pas eu d’autres arrêtés pour interdire le périmètre les années suivantes, puisqu’il n’y avait plus ici de gypaète à protéger. »

Le 30 mai, il ne s’agira pas de pleurer sur le sort des gypaètes, mais de rendre un délibéré sur la légitimité de la battue.

(1) La destruction des nuisibles (ici, il s’agissait de renards) est autorisée µ à certaines périodes.

L'info sur le blog : Michelle L'amie des animaux