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 Hérisson animal protégé : capture interdite

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Kenny fondatrice
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MessageSujet: Hérisson animal protégé : capture interdite   Hérisson animal protégé : capture interdite Icon_minitimeDim Sep 03 2017, 01:37

Le hérisson  espèce protégé 

sa capture est formellement interdite


Ce que risque les contrevenants : 1 an de prison et 15 000€ d'amende
Le hérisson bénéficie d’un statut de protection total par l’arrêté du 23 avril 2007 (antérieurement l’arrêté du 17 avril 1981).
Il est protégé dans toute la Communauté Européenne

il est interdit de le détruire, de le transporter, de le naturaliser, de le mettre en vente en application des articles L. 411-1, L. 411-2 du Code de l’environnement. L’article L. 415-3 de ce même code qui prévoit une peine pouvant allant jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende et par l’article L415-4 qui permet la confiscation d’objets utilisés pour l’infraction : armes, véhicule, etc..
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