Chien Sultan battu :: Sanction exemplaire

Sujet: Chien Sultan battu :: Sanction exemplaire Jeu Mar 24 2011, 03:05

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A la Une
	Chien battu : le Parquet requiert des sanctions exemplaires

		Une vidéo amateur a permis de confondre l'auteur de maltraitances commises sur un malinois. Partie civile au procès, la Fondation 30 Millions d'Amis a été suivie par le Parquet dans sa demande de peine exemplaire à l'encontre de la propriétaire de Sultan, déjà inquiétée pour des faits similaires. Lire l’actu

Mise à jour 18/3/11 : Lors de l’audience (17/03/11), les réquisitions du parquet de Meaux (77) à l’encontre de la maîtresse de l’animal ont suivi à la lettre les demandes des parties civiles, parmi lesquelles la Fondation de 30 Millions d’Amis : une peine de prison de 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve ; l’interdiction définitive de détenir un animal ; la confiscation de Sultan avec exécution provisoire ; l’inscription de la peine au casier judiciaire et une obligation de formation professionnelle. Le tribunal correctionnel de Meaux a mis sa décision en délibéré au 13 mai 2011.

Sujet: Re: Chien Sultan battu :: Sanction exemplaire Jeu Mar 24 2011, 09:17

6 mois de prison avec SURSIS, ça veux dire qu'elle ne les fera pas. Il n'y a vraiment pas de justice pour les animaux !

Elle mérite la prison FERME et non du sursis.

Encore une fois la justice n'applique pas les sanctions qu'il faut, une loi devrait être votée, toute maltraitance envers un animal devrait être sévèrement sanctionné par de la prison ferme et non du sursis.

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Nouvelle information de 30 Millions d'Amis

Maltraitance - Sultan : un mois de prison avec sursis pour l'ancienne propriétaire

C’est grâce à des images amateur que les enquêteurs ont pu avoir connaissance d’un cas de maltraitance commis sur un malinois. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile, demande une peine exemplaire à l’encontre de la propriétaire de Sultan, déjà inquiétée pour des faits similaires.

Mise à jour 17/5/11 : Le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, a condamné (13/5/11) l’ancienne propriétaire de Sultan à un mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages et intérêts. Une interdiction définitive de détenir des animaux et de travailler comme maître-chien (emploi qu’elle exerçait lorsque les actes de maltraitance ont été constatés, NDLR) a également été prononcée. Quant à Sultan, le juge a ordonné sa confiscation définitive. Une décision saluée par la Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’était constituée partie civile.

C’est encore une fois une vidéo, diffusée sur YouTube, qui va révéler un nouveau cas de maltraitance animale et permettre d’appréhender son auteur. Sur une séquence d’à peine une minute, on peut voir une femme donner des coups de pied et de bâton à un chien attaché. Les images saisies par une touriste en pleine nuit sur un parking de Chessy (77) ont provoqué l’indignation des internautes avant d’attirer l’attention d’Anne, enquêtrice auprès de diverses associations de protection animale. Les lieux et l’individu sont alors très rapidement identifiés par la BAC (Brigade Anti Criminalité) locale.

Enfermé sur un balcon

study

La Suite

Un mois de SURSIS & 500 euros d'amendes, c'est tout ???!!!!

Je trouve la peine bien faible pour ce qu'elle a fait à ce pauvre chien, quel honte !!!! Elle mérite la Peine Maximale cette tarée !

A vrai dire les juges ne valent pas mieux que les tortionnaires d'animaux !