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 Vous dénoncez une maltraitance, la police ne veut pas vous entendre

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AuteurMessage
Canaille
Administrateur technique
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Canaille


Messages : 1649
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MessageSujet: Vous dénoncez une maltraitance, la police ne veut pas vous entendre    Vous dénoncez une maltraitance, la police ne veut pas vous entendre Icon_minitimeLun Jan 05 2015, 06:02
Citation :
VOUS ÊTES TÉMOIN DE MALTRAITANCES ...
Les Services de Police et de Gendarmerie Ne Veulent Pas Vous Entendre ...
Citation :
RAPPELEZ-LEUR LA LOI !!!

_ Le Code Pénal Punit Suivant l'Article 521-1 Toute personne commettant un acte de cruauté
ou de maltraitance sur un animal d'une peine pouvant aller jusqu’à 2 Ans d'emprisonnement
et d'une Amende de 30000 Euros.

_ Le Code Rural Punit Via les Articles R.214-17 A R.214-18 Notamment le Fait de ne pas nourrir un Animal ou de ne pas lui prodiguer les soins nécessaires.
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