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Protection des animaux

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Lois et règlementations sur les animaux

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Lois et règlementations sur les animaux

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Que faire en cas de maltraitance d’un animal

Index : Que faire en cas de maltraitance
Sujet :- Conseil reconnaître un cas de maltraitance
et que faire face à un cas de maltraitance

813Lun Jan 05 2015, 06:02
Canaille Vous dénoncez une maltraitance, la police ne veut pas vous entendre
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Protection des animaux

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Lois et règlementations sur les animaux

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♣ Chartre du droit de l'animal ♣ source UNESCO ♣

 		0Kenny fondatrice1885Sam Nov 20 2010, 21:49
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Note:

François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

 		0Kenny fondatrice734Mar Mai 15 2012, 09:46
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Note:

PROPOSITION DE LOI : Supression des exeptions punitions aux sévices sur animaux

 		1Kenny fondatrice892Mar Jan 07 2014, 03:24
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Note:

Vos droits lors de manifestations de défense animale et environenment

 		0Kenny fondatrice351Sam Nov 01 2014, 03:47
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molosses de 1er et 2eme catégories

 		1jjh1346Jeu Jan 07 2010, 22:58
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Chiens "dangereux" : plusieurs permis par famille ?

 		0Kenny fondatrice922Sam Fév 27 2010, 03:33
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les droits de l'animal en vidéo

 		0Kenny fondatrice918Sam Mai 22 2010, 06:42
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Les principales lois et mesures relatives à l’animal

 		2Canaille1261Mer Juil 21 2010, 10:17
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L'abandon est puni par la loi

 		2Canaille1078Ven Sep 17 2010, 22:29
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Nouv. Loi pour protéger les Manchots

 		2Kenny fondatrice2108Jeu Oct 07 2010, 06:37
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Article code pénal concernant les animaux

 		1Kenny fondatrice1532Ven Oct 08 2010, 01:47
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Loi : Tuer tigre , éléphant = 12ans prison -

 		2Kenny fondatrice1604Mer Déc 01 2010, 05:39
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Il faudrait aussi l'appliquer aussi en France

 		0Canaille685Jeu Jan 27 2011, 08:53
Canaille Voir le dernier message
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Règlementation : Abbattage des animaux

 		0Kenny fondatrice956Lun Mar 28 2011, 07:04
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Loi : Animaux enfermé dans une voiture en plein soleil

 		0Canaille1156Lun Juil 11 2011, 11:22
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Location saisonnière : interdire un animal est illégal

 		5Kenny fondatrice769Ven Aoû 19 2011, 03:37
Bibi phoque Voir le dernier message
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Simplification loi associative - Muriel Marland Militello

 		0Kenny fondatrice555Jeu Oct 06 2011, 21:43
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Décrets : Actes de médecine ou de chirurgie des animaux

 		0Kenny fondatrice646Ven Oct 07 2011, 07:06
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Combat de chiens sont interdit article 521-1 du code pénal

 		0Kenny fondatrice2084Lun Déc 12 2011, 03:13
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Décret : abattage dérogation obligation étourdissement

 		0Kenny fondatrice947Dim Jan 01 2012, 04:12
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Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

 		0Kenny fondatrice584Jeu Juin 21 2012, 02:48
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Protection animale : Article 521-1 : Alinéa 7

 		1Kenny fondatrice671Sam Juil 07 2012, 02:43
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Arrêté 19.09.12 dispense formation prof. protection animaux...

 		0Kenny fondatrice483Sam Oct 27 2012, 03:08
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Politique Animaux ♥ pour s'informer des prises de position

 		0Kenny fondatrice747Sam Fév 09 2013, 10:45
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Loi sur l'identification obligatoire des animaux de compagnie

 		0Kenny fondatrice545Dim Mai 12 2013, 06:49
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Locataire, votre propriétaire peut il vous interdire la détention d'un animal ?

 		0Rubis909Lun Mai 13 2013, 10:53
Rubis Voir le dernier message
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Partout avec son chien guide d'aveugle

 		0Canaille533Jeu Sep 26 2013, 00:14
Canaille Voir le dernier message
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proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux... www.sena

 		0Kenny fondatrice432Mer Oct 09 2013, 02:33
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Animaux considérés meubles: 89% des Français pour une modif. de la loi

 		0Kenny fondatrice439Lun Nov 11 2013, 01:43
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détention d'animaux, Article R214-17 du code rural

 		1Kenny fondatrice468Mar Juin 24 2014, 02:21
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Site participatif pour financer des actions en justice

 		0Kenny fondatrice360Sam Sep 27 2014, 01:54
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Les Députés reconaissent le statut " d'Etres Vivants doués de sensibilité" aux animaux

 		0Kenny fondatrice348Dim Nov 02 2014, 09:59
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Droit de l'animal reconnu être vivant doué de sensibilité

 		0Kenny fondatrice489Lun Nov 03 2014, 07:38
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Sont considéré chats errant ...

 		0Kenny fondatrice416Jeu Déc 04 2014, 07:14
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Confisquer l'animal de quelqu'un : que dit la loi ?

 		0Kenny fondatrice469Sam Oct 03 2015, 04:30
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Réglementation Relative à la Vente et à la Cession des animaux de compagnie

 		0Kenny fondatrice479Jeu Fév 18 2016, 07:37
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Nouvelle loi sur la vente d'animaux

 		4Kenny fondatrice724Mer Juin 22 2016, 07:09
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Vente d’animaux interdite pour les particuliers depuis le 1er Janvier 2016

 		1Kenny fondatrice1258Jeu Mai 11 2017, 06:06
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Hérisson animal protégé : capture interdite

 		0Kenny fondatrice989Dim Sep 03 2017, 01:37
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